Loi régionale 16 décembre 1992, n. 75 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 75 du 16 décembre 1992,

portant réglementation du contrôle préalable exercé par le Gouvernement régional sur les actes de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 54 du 22 décembre 1992)

Abrogée par l'article 47 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000.