Loi régionale 16 décembre 1991, n. 75 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991,

portant achat de l'appareil de résonance magnétique (R.M.).

(B.O. n° 56 du 24 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 10 du 23 février 1993)