Loi régionale 16 décembre 1991, n. 75 - Texte originel
Loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991,
portant achat de l'appareil de résonance magnétique (R.M.)
(B.O. n° 56 du 24 décembre 1991)
(Objet)
1. La Région est autorisée à acquérir l'appareil de résonance magnétique (R.M.) au prix de L 4 500 millions, à destiner à l'Hôpital régional d'Aoste.
(Mesures administratives)
1. Le Gouvernement régional est autorisé à adopter toute mesure d'exécution relative à l'acte d'acquisition.
(Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 2 500 millions pour l'année 1991 et à L 2 000 millions pour l'année 1992, grèvera le chapitre 60440 (Frais d'entretien extraordinaire et de modernisation technologique des structures sanitaires) du budget 1991 et le chapitre correspondant du budget de l'année suivante.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte :
a) pour 1991, par l'inscription de L 2 500 millions de recettes accrues au chapitre 9200 (Intérêts sur les fonds de caisse) du budget de l'année en cours ;
b) pour 1992, par l'utilisation de L 2 000 millions des ressources disponibles inscrites au chapitre 67030 (Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement) du budget pluriannuel 1991/1993.
3. Par dérogation à la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, sont autorisées les rectifications du budget visées à l'article 4.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1991 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse :
a) Recettes
Augmentation
Chap. 9200 « Intérêts sur les fonds de caisse »
L 2 500 000 000
b) Dépenses
Augmentation
Chap. 60440 « Frais d'entretien extraordinaire et de modernisation technologique des structures sanitaires »
Loi régionale n° 56 du 8 août 1989, art. 2
Loi régionale n° 75 du 16 décembre 1991
L 2 500 000 000
(Urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.