Loi régionale 29 décembre 1986, n. 75 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 75 du 29 décembre 1986,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 25 du 16 juin 1978 concernant l'adhésion de la Région au Consortium de garantie des crédits entre les commerçants de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 1 du 19 janvier 1987)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)