Loi régionale 7 décembre 1979, n. 75 - Texte originel

Loi régionale n° 75 du 7 décembre 1979,

portant modification de l'art. 11 de la loi régionale n° 12 du 15 mai 1978 concernant : organes, bureaux et procédure pour la planification régionale.

(B.O. n° 11 du 15 décembre 1979)

Article unique

Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'article 11 de la loi régionale n° 12 du 15 mai 1978 est supprimé et remplacé par le suivant:

«- un représentant pour chacun des groupes constitués au Conseil, aux termes du Règlement interne du Conseil, désignés par les respectifs chefs de groupe, ayant des fonctions de coordination. Le Président et le Vice-Président de la Commission sont élus par lesdits représentants en leur sein».