Loi régionale 6 décembre 1994, n. 74 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 74 du 6 décembre 1994,

portant financement, au titre de l'année 1994, de la loi régionale n° 66 du 6 novembre 1991 (Financement des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers).

(B.O. n° 53 du 13 décembre 1994)

Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n. 19 du 14 octobre 2002.