Loi régionale 6 décembre 1994, n. 74 - Texte originel
Loi régionale n° 74 du 6 décembre 1994,
portant financement, au titre de l'année 1994, de la loi régionale n° 66 du 6 novembre 1991 (Financement des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers).
(B.O. n° 53 du 13 décembre 1994)
(Autorisation de dépense)
1. La dépense de 2.000.000.000 de lires est autorisée au titre de l'année 1994, pour les finalités visées à la loi régionale n° 66 du 6 novembre 1991, portant financement des travaux de modernisation et d'aménagement de la route de l'Envers.
(Dispositions financières)
1. La dépense de 2.000.000.000 de lires dérivant de l'application de la présente loi, qui grèvera le chapitre 51490 du budget 1994 de la Région, est couverte par le prélèvement d'un montant correspondant des crédits prévus à l'annexe n° 8 (Modernisation et réaménagement de la voirie de l'Envers - nouveau financement de la loi régionale n° 66/1991 - C 2.2.), financés par le fonds inscrit à cet effet au chapitre 69020 dudit budget.
(Rectifications du budget)
1. Le budget 1994 de la Région subit, en dépenses, les rectifications suivantes:
a) diminution:
chap. 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»
2.000.000.000 L;
b) augmentation:
chap. 51490 «Dépenses pour la modernisation et l'aménagement de la route de l'Envers»
2.000.000.000 L.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3e alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.