Loi régionale 18 novembre 1985, n. 72 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 72 du 18 novembre 1985,

portant renouvellement du financement pour l'année 1985 de la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 concernant la constitution de fonds de roulement pour la relance de l'industrie du bâtiment.

(B.O. n° 19 du 10 décembre 1985)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)