Loi régionale 29 décembre 1980, n. 72 - Texte originel
Loi régionale n° 72 du 29 décembre 1980,
portant la mise au point du budget pour l'année 1980, aux termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 68 du 7 décembre 1979.
(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)
Les états de prévision des restes à recouvrer de la partie Recettes du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit :
AUGMENTATION
TITRE I er - RECETTES DERIVANT DES IMPOTS PROPRES DE LA REGION, DU RENDEMENT DES IMPOTS DU TRESOR PUBLIC OU DE LA QUOTE-PART DE CELUI-CI ALLOUEE A' LA REGION.
Catégorie lère - Impôts propres
Chap. 00500- Quote-part des impôts de séjour dus au bureau régional du tourisme
8 051 760
Catégorie 2e - Coparticipation aux impôts du trésor public
Chap. 01500- Quote-part fixe de répartition des recettes du trésor public prévues par la loi n° 1065 du 6 décembre 1971
767 552 790
TITRE II
RECETTES DERIVANT DE SUBVENTIONS ET ALLOCATIONS DE L'ETAT ET EN GENERAL DE TRANSFERTS DE FONDS DU BUDGET DE L'ETAT, EN RAPPORT EGALEMENT A' L'EXERCICE DE FONCTIONS DELEGUEES
Catégorie 4e - Allocation et transferts des fonds du budget de l'Etat pour ses propres fonctions
Chap. 02200- Fonds pour l'intégration des fermages pour les exploitants les plus
pauvres (art. 75 de la loi n° 392 du 27 juillet 1978)
19 437 000
Chap. 02900- Subvention dans les dépenses pour le service de la chasse (Loi n° 799 du 2 aout 1967)
21112 325
Chap. 03500- Fonds pour le paiement de quote-part des intérêts pour la formation et le remembrement de la petite propriété paysanne (art. 27 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961).
10 000 000
Chap. 04000- Financement pour la protection et la conservation du patrimoine forestier contre les incendies (loi n°47 du l er mars 1975)
6 845 000
Chap. 04400- Fonds pour l'accomplissement des fonctions transférées anciennement exercées par l'organisme national de la maternité et enfance (art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975)
112 005 855
Chap. 04800- Quote-part régionale du fonds sanitaire national
- partie courante
29 200 000 000 L.
- sur le capital
800 000 000 L.
- loi n° 833 du 23 décembre 1978
902 349 000
Chap. 05400- Subvention pour la formation professionnelle des travailleurs (art. 63, lettre d) de la loi n°264 du 29 avril 1949 et art. 3 de la loi n°456 du 4 mai 1951)
6. 587 530
Chap. 05600- Financement de projets sur l'emploi des jeunes (art. 26 de la loi n°285 du 1 er juin 1977)
71145 000
Chap. 05800- Fonds pour le financement du programme régional de développement (art. 9 de la loi n°281 du 16 mai 1970 et art. 2 de la loi n°356 du 10 mai 1976)
- quote-part du budget: art. 2 lettre a)
4 900 000 000 L.
art. 2 lettre b)
2 500 000 000 L.
- art. 6/d de la loi n° 153 du 9 mai 1975
15 000 000 L.
- loi n°412 du 5 août 1975
407 220 000 L.
- loi n°352 du 10 mai 1976
1 200 000 000 L.
- articles 1er et 2 de la loi n° 403 du l er juillet 1977
1 100 000 000 L.
- loi n°984 du 27 décembre 1977
3 000 000 000 L.
TOTAL 13 122 220 000 L. 114.964.180
Chap. 05850- Sommes dues par l'Etat pour le financement des fonctions transférées et déléguées aux termes de la loi n°196 du 16 mai 1978 (art. 49 de la loi n°196 du 16 mai 1978)
428 000 000
TITRE III
RECETTES DERIVANT DES REVENUS PATRIMONIAUX, DE BENEFICES D'ORGANISMES OU ENTREPRISES REGIONALES
Catégorie 8e - Recettes pour des services publics
Chap. 07700 - Recettes des peines pécuniaires pour des amendes
137 700
Chap. 08300- Recettes des billets d'entrée au châteaux du Moyen Age, aux musées et aux fouilles archéologiques
878 500
Catégorie 9e - Recettes provenant de biens de la Région et de participation à des entreprises et organismes divers
Chap. 08600- Fermages de terrains et loyers de bâtiments de propriété régionale
28 960 350
Chap. 08700- Dividendes des actions de sociétés pour la quote-part régionale et d'autres titres de propriété
9 360 000
Chap. 08800- Recettes des concessions et des sous-concessions d'eaux publiques et de
mines
44 425 600
Chap. 08900- Redevances additionnelles pour des dérivations d'eaux pour un but hydro électrique
26670
Catégorie 11e - Intérêts actifs
Chap. 09200- Intérêts sur les dépôts de sommes excédant le besoin de caisse ordinaire
333 771765
Catégorie 12e - Récupérations, remboursements et participations
Chap. 09500- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées sur les chapitres des dépenses courantes du budget
21 613 225
Chap. 09600- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées sur les chapitres des dépenses sur le capital du budget
525 000
Chap. 09700- Récupérations et remboursements divers
190000
Catégorie 13e - Parties qui se balancent avec les dépenses
Chap. 10000- Recouvrements de rémunérations impayées des enseignants sur c/c postal
8 238 800
TITRE IV
RECETTES DERIVANT D'ALIENATION DE BIENS PATRIMONIAUX, DE TRANSFERTS DE CAPITAL ET DE REMBOURSEMENT DE CREDITS
Catégorie 14e - Aliénation de biens
Chap. 10100- Recettes des ventes de biens meubles et d'objets hors d'usage
2 000000
Chap. 10200- Recettes de ventes de biens immeubles
356 590
TITRE V
RECETTES DERIVANT D'EMPRUNTS ET D'AUTRES OPERATIONS DE CREDIT
Catégorie 18e - Emprunts
Chap. 11150- Emprunts contractés pour des dépenses d'investissement
3 500 000 000
TITRE VI
RECETTES POUR DES COMPTABILITES SPECIALES
Catégorie 20e - Comptes d'ordre
Chap. 12100- Recouvrements d'avances pour le service de l'économat
6 000000
Chap. 12400- Retenues fiscales sur des revenus imposables en voie de récupération
169 141 121
Chap. 12500- Recouvrements pour des charges de la caisse de retraite D.E.L., JNADEL, GESCAL et charges à l'INPS pour l'assurance contre le chômage
414 675 670
Catégorie 21e - Comptabilités spéciales
Chap. 13000- Gestion des fonds pour la liquidation au personnel d'indemnités de fin du service (art. 189 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956)
24 571930
Chap. 13100- Gestion des fonds pour le traitement complémentaire régional de prévoyance au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires (Loi régionale n°1 du 2 février 1968; loi régionalen°45 du 21 juin 1977; loi régionale n° 31 du 16 juin 1978)
21 427 125
Chap. 13200- Gestion du profit des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino
3 851 629
TOTAL EN AUGMENTATION 7 058 202 115
DIMINUTION
TITRE II
RECETTES DERIVANT DE SUBVENTIONS ET D'ALLOCATIONS DE L'ETAT ET EN GENERAL DU TRANSFERT DE FONDS DU BUDGET DE L'ETAT, EN RAPPORT EGALEMENT A' L'EXERCICE DE FONCTIONS DELEGUEES
Catégorie 4e - Allocation et transferts de fonds du budget de l'Etat pour ses fonctions propres
Chap. 02300- Subvention pour l'aménagement de routes provinciales (loi n°126 du
12 février 1958; art. 6 de la loi n°181 du 21 avril 1962; loi n° 31 du 26 janvier 1963 et n°167 du 9 avril 1971)
29 612 950
Chap. 05500- Subvention dans le financement de projets spéciaux d'interventions pour
la formation professionnelle (Loi n°736 du 8 novembre 1973)
27 862 000
Chap. 05550- Fonds pour des cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n°845 du 21 décembre 1978)
- cours de formation pour l'industrie
40 341000 L.
- cours de formation pour l'agriculture
- L.
- cours de formation pour le secteur tertiaire
63 000 000 L.
- cours de formation pour le secteur parasanitaire
366 913 000 L.
- cours de formation pour invalides
- L.
TOTAL 470 254 000 L. 70 570 316
TITRE III
RECETTES DERIVANT DE RENTES PATRIMONIALES, DE BENEFICES PROVENANT D'ORGANISMES OU ENTREPRISES REGIONALES
Catégorie 7e - Subventions et participations de la part de particuliers et organismes divers
Chap. 07000- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées pour l'hospitalisation des assistés
19 999 960
Chap. 07300- Quote-part à la charge des communes dans les dépenses effectuées pour
le fonctionnement du laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie
153 199 175
Chap. 07500- Récupération de sommes pour l'aide à l'enfance illégitime
10 286 706
TITRE VI
RECETTES POUR DES COMPTABILITES SPECIALES
Catégorie 20e - Comptes d'ordre
Chap. 12000- Recouvrements pour des comptes d'ordre divers
48 209 316
Chap. 12300- Anticipation de la pension de retraite provisoire au personnel régional et scolaire mis à la retraite .
184 119 000
TOTAL EN DIMINUTION 543 859 423
RECAPITULATION DES RECETTES
- en augmentation
7 058 202115
- en diminution
543 859423
PLUS-VALUE 6 514 342 692
Les états de prévision des restes à payer de la partie Dépenses du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit :
AUGMENTATION
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ORGANES DE LA REGION
CONSEIL REGIONAL
Chap. 20000- Compétences dues aux membres du Conseil régional (Loi régionale n°
48 du 5 novembre 1976)
82116 265
GOUVERNEMENT REGIONAL ET SON PRESIDENT
Chap. 20250- Indemnité de charge pour le Président du Gouvernement régional et pour les assesseurs (loi régionalen°48 du 5 novembre 1976) .
317 835
Chap. 20350- Frais de représentation du Gouvernement régional et frais pour le protocole
19 155 040
Chap. 20400- Fonds à la disposition du Président du Gouvernement régional pour des subsides d'aide et pour d'autres interventions urgentes au bénéfice d'associations, d'organismes et de particuliers
1 205 000
Chap. 20450- Dépenses pour les élections du Conseil régional
1 371 625
ORGANES DE CONTROLE
Chap. 20700- Frais pour des voyages, des déplacements et des missions au Président, aux membres de la commission de coordination
1 635 450
PERSONNEL REGIONAL
Chap. 20900- Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région, traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme .
443 247 955
Chap. 20950- Rémunérations au personnel pour des heures supplémentaires
86 750
Chap. 21150- Dépenses pour la formation et le recyclage professionnel du personnel régional .
13 770 800
Chap. 21200- Dépenses pour le solde des traitements, les primes en dérogation, les allocations fixes et les charges de prévoyance et d'assurance à la charge de l'administration, dus en application de lois et de règlements dans l'intérêt du personnel régional .
206 142 715
Chap. 21350- Pensions ordinaires, quote-part de pensions au personnel en retraite, dé
rivant de l'art. 6 de la loi n°824 du 9 octobre 1971
46 656 740
FONCTIONNEMENT (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)
Chap. 21950- Dépenses pour des véhicules: achats, fourniture de carburant, entretien ordinaire, location, assurance et frais divers correspondants
9 609 125
Chap. 22000- Dépenses contractuelles et charges de la Région: enregistrement, actes, timbres, droits, affichages publics et annonces
5 021 755
Chap. 22100- Dépenses pour l'organisation, la participation ou l'adhésion à des congrès, des réunions, des séminaires, des célébrations publiques et à différentes manifestations reconnues d'intérêt régional, national et international ou même d'intérêt local
34 040 960
Chap. 22150- Dépenses pour l'installation, la location et la gestion des systèmes mécanographiques et de traitement électronique
25 825 995
Chap. 22250- Jetons de présence et remboursement des frais de voyage et frais de fonctionnement de la commission régionale de contrôle des actes des collectivités locales (Loi régionalen°11 du 15 mai 1978)
272 400
Chap. 22300- Dépenses de gestion et d'entretien du téléphérique Buisson- Chamois
5 073 215
Chap. 22350- Dépenses pour les actes en défense des droits de la Région
1 349 075
Chap. 22450- Primes et charges d'assurance relatives à des immeubles
212 770
Chap. 22550- Dépenses pour des impôts fonciers, des impôts et des taxes sur les biens
Patrimoniaux
4 000
DEPENSES D'INTERVENTION
DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE GENERAL INTERVENTIONS A CARACTERE GENERAL
Chap. 23000- Dépenses d'édition et de publication, y compris l'impression du Bulletin Officiel de la Région, du Bulletin Economique, du Bulletin des sociétés, l'impression d'affiches.
9 798 590
Chap. 23050- Dépenses pour l'adhésion et la participation à des organismes d'association régionaux, nationaux et internationaux
60 000
Chap. 23100- Subventions à des organismes et à des associations pour la participation à des expositions et à différentes manifestations
2 600 000
Chap. 23150- Dépenses pour des charges spéciales, des expertises et des études dans l'intérêt de la Région et dépenses (jetons de présence, missions, transport) pour la participation à des séances, des conseils, des comités et des commissions
45 109 960
Chap. 23200- Dépenses pour les travaux d'aménagement et d'entretien extraordinaire à des biens immeubles de propriété et aux terrains attenants aux bâtiments de propriété régionale
73 069 525
Chap. 23250- Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux
40 942 715
Chap. 23400- Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires pour l'expropriation et l'occupation d'urgence de biens immeubles aux termes de la loi de l'Etat n°865 du 22 octobre 1971 (Loi régionalen°44 du 11 novembre 1974) .
91 678 600
Chap. 23850- Dépenses pour l'application de la loi régionale n°13 du 15 mai 1974, portant mesures pour favoriser la plus vaste information possible sur l'activité de la Région (2ême alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n°38 du 20 juin 1978)
8 451 740
DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE SPECIFIQUE
1er secteur - Aménagement du territoire et protection de l'environnement
URBANISME ET PLANIFICATION TERRITORIALE
Chap. 25050- Subventions aux communes pour l'étude et l'élaboration de plans d'a
ménagement et de règlements de la construction (Loi régionalen°34
du 4 décembre 1970)
39 728 535
INTERVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS
Chap. 25250- Subventions pour l'essor de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la
construction d'habitations économiques et populaires (Loi régionale n°24 du 30 novembre 1965; loi régionale n° 11 du 12 septembre 1966; loi régionale n° 22 du 30 aout 1970; loi régionale n° 7 du 3 aout 1971; loi régionalen°4 du 18 mai 1972; loi régionalen°21 du 27 avril 1973; loi régionale n° 29 du 6 aout 1974; loi régionale n° 6 du 23 janvier 1976; loi régionalen°40 du 11 aout 1976; loi régionale n° 63 du 12 aout
1977 et loi régionalen°37 du 20 juin 1978)
275 000 000
Chap. 25300- Subventions pour la construction, la reconstruction de toits en loses et de
balcons typiques en bois (Loi régionale n" 18 du 15 juin 1978)
20 040 000
VOIRIE
Chap. 26250- Subventions à des collectivités locales pour la construction et l'aménagement extraordinaire d'ouvrages routiers (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)
4 000 000
Chap. 26500- Dépenses pour l'entretien des routes communales et vicinales
12 153 785
INTERVENTIONS EN CONSEQUENCE DE CALAMITES
Chap. 27250- Subventions pour l'assainissement et la remise en état de terrains endommagés par des inondations et des avalanches
25 465 375
Chap. 27300- Subventions pour le rétablissement d'ouvrages endommagés par des éboulements, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964)
8 718 000
DEFENSE DU SOL
Chap. 28400- Dépenses pour la propagande et les interventions pour la protection de la nature (Loi régionalen°17 du 31 mars 1977)
9 822 600
Chap. 28500 - Dépenses pour des relevés hydrographiques
147 000
POLITIQUE FORESTIERE ET PROTECTION DES BOIS
Chap. 28700- Dépenses pour la lutte contre les maladies et les parasites des plantes
5 270 000
Chap. 28750- Dépenses pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier (Loi n°984 du 27 décembre 1977)
35 238 350
Chap. 28800- Subventions pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier .
28 000 000
Chap. 28850- Subventions pour des reboisements (Loi régionalen°3 du 28 septembre 1951; loi régionale n" 41 du 20 juin 1978) .
3 962 500
Chap. 28900- Dépenses pour la prévention et la lutte contre les incendies des bois et pour le rétablissement des bois dévastés par le feu (Loi régionale n" 47 du 1?r mars 1975) .
41 511 525
Chap. 28950- Dépenses pour la location, l'entretien et l'agrandissement des pépinières forestières
19 331 180
Chap. 29000- Dépenses pour des enquêtes, des études et des expérimentations dans le domaine de la protection du patrimoine forestier (sylviculture, aménagement des forets, technologie du bois et dendrométrie) et pour l'utilisation du territoire dans le respect de ses caractéristiques et de son rapport
44 340 100
AQUEDUCS
Chap. 29550 - Subventions à des organismes et à des consortiums pour la construction d'aqueducs (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964 et loi régionale n°10 du 20 mars 1970)
102 324 200
EGOUTS ET INSTALLATIONS D'EPURATION
Chap. 29800- Dépenses pour la construction d'égouts et d'ouvrages d'assainissement hygiénique des agglomérations (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)
93 505 070
Chap. 29850- Subventions pour la construction d'égouts et pour l'assainissement hygiénique des agglomérations (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964 )
63 000 000
CHASSE ET PECHE
Chap. 30250- Dépenses pour l'achèvement et l'aménagement de constructions destinées à l'agrandissement de l'installation ichtyogénique de Morgex
1 300 000
2e secteur - Développement économique
STRUCTURES AGRICOLES
Chap. 31150- Participation de la Région dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière à accorder selon les normes de la loi n°910 du 27 octobre 1966 (Loi régionalen°7 du 5 février 1979)
780
Chap. 31200- Dépenses pour le remboursement des charges unifiées en agriculture
(Loi régionalen°27 du 23 juin 1975)
6 508 065
INFRASTRUCTURES EN AGRICULTURE
Chap. 31800- Dépenses pour les travaux relatifs aux constructions destinées au collectage, à la conservation, à la manipulation et à la transformation des produits agricoles en général et aménagement, et entretien de ceux-ci
9 753 300
Chap. 31850- Dépenses pour l'achat et l'entretien des meubles, des machines et d'équipements en dotation aux constructions destinées au collectage, à la manipulation et à la conservation des produits agricoles
4 511 960
Chap. 32000- Aides dans le secteur de l'amélioration foncière (Loi régionalen°19 du 3 aout 1972)
40 483 180
Chap. 32150- Dépenses pour la souscription de titres-actions de la S.p.A. Centrale laitière d'Aoste
52 272 800
Chap. 32350 - Dépenses pour des subventions extraordinaires complémentaires dans le secteur des structures financées par la CEE (FEOGA) (Loi régionalen°1 du 3 janvier 1977)
27 000 000
INTERVENTIONS POUR L'ACCROISSEMENT DES CULTURES
Chap. 32600- Dépenses pour l'amélioration et l'accroissement des productions agricoles de qualité et pour la diffusion de semences sélectionnées (Loi régionale n" 2 du 25 février 1964; loi régionale n°24 du 23 mai 1973; loi n° 984 du 27 décembre 1977)
70 000 000
Chap. 32900- Dépenses et subventions et primes à des associations, des consortiums et à des particuliers pour la protection et l'accroissement de produits typiques (articles 7 et 12 du D.L.L. n°545 du 7 septembre 1945)
135 793 320
COOPERATION EN AGRICULTURE
Chap. 33200- Subventions pour payer les intérêts sur des prêts à long terme et d'exercice et subventions pour payer les intérêts sur des prêts accordés à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles (articles 5 et 8 de la loi régionalen°34 du 24 octobre 1973)
18 914 790
ASSISTANCE TECHNIQUE
Chap. 33450- Dépenses pour des activités d'expérimentation et de démonstration et pour la formation technique et professionnelle des agriculteurs (cours et concours), de même que dépenses pour le fonctionnement du laboratoire régional de fromagerie
32 015 635
ZOOTECHNIE
Chap. 33800- Dépenses pour le service confié à l'AlMA pour l'octroi de primes à la
naissance des veaux (règlement CEE n° 1276/79 du 25 juin 1979)
l575 320
Chap. 33850- Dépenses et subventions pour des interventions dans le secteur de la
zootechnie (art. 8 de la loi n°984 du 27 décembre 1977)
49 941 650
INTERVENTIONS DANS L'INTERED! E L'AGRICULTURE CONCERNEE PAR LES ADVERSITES ATMOSPHERIQUES ET LES CALAMITES NATURELLES
Chap. 35250 - Subventions pour des dommages provoqués par des événements cala
miteux naturels
21 899 000
INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'INDUSTRIE
Chap. 36000- Subventions, participation aux dépenses pour les prêts, les subsides et les interventions pour des initiatives et des manifestations économiques et pour le développement des activités économiques
4 263 660
Chap. 36050- Subventions pour l'encouragement de l'activité de coopération en Vallée d'Aoste (Loi régionalen°55 du 17 novembre 1978)
20 000 000
Chap. 36200- Quote-part annuelle de la subvention accordée à l'ALLUVER s.r.l. pour les interventions régionales en vue de la récupération du personnel de l'ancienne IMVA (art. 2 de la loi régionalen°65 du 12 novembre 1979)
80 000 000
INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'ARTISANAT
Chap. 36550- Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales (Loi régionalen°41 du 6 juin 1977; loi
régionalen°30 du 16 juin 1978) .
27 678 085
INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DU TOURISME
Chap. 37450- Subventions pour des cours pour les aspirants moniteurs de ski et
pour les moniteurs de ski et subventions pour le fonctionnement de l'association relative (Loi régionale n°72 du 21 décembre 1977) .
2000000
INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
Chap. 38000- Dépenses pour l'octroi de subventions d'exercice aux entreprises concessionnaires de services de lignes de car pour les voyageurs (Loi régionale n° 27 du 6 aout 1974; loi régionale n° 25 du 23 juin 1975; lois régionales n° 45 et 46 du 5 novembre 1976; loi régionale n°20 du 15 juin 1978)
130 989 450
3e secteur - Sécurité sociale
SANTE'
PERSONNEL AFFECTE' AU SERVICE SANITAIRE REGIONAL
Chap. 39000- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional - traitements et autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
Ch11p. 9050- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional- rémunérations pour des heures supplémentaires
Chap. 39100- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional - Indemnités de transport et remboursement des frais de voyage .
INTERVENTIONS POUR LA SANTE'
Chap. 39350- Financement des structures sanitaires transférées au service sanitaire régional
- Centres hospitaliers
- Organismes de sécurité
- Autres organismes avec des fonctions sanitaires
3 450 992 040
Chap. 39400- Dépenses à la charge de la Région pour l'exercice provisoire des fonctions sanitaires attribuées au service sanitaire national
01 - Médecine de prévention
02 - Laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie
03 - Prophylaxie hygiénique et sanitaire
403 690 395
Chap. 39750- Subventions à la section d'Aoste de l'institut national de la nutrition
(Loi régionale n° 21 du 9 novembre 1962)
1 500 000
SECURITE' SOCIALE - AIDE SOCIALE
Chap. 41100- Dépenses pour l'aide (rentes viagères, allocations, participations aux dépenses) aux invalides atteints de silicose et d'asbestose dépourvus d'aide d'invalidité (Loi régionalen°5 du 12 novembre 1959; loi régionale n°3 du 14 mai 1964; loi régionalen°4 du 14 mai 1964; loi régionale n°26 du 30 aout 1967; loi régionale n°6 du 22 janvier 1970; loi régionale n°33 du 31 aout 1972; loi régionale n° 39 du 8 novembre 1974; loi régionalen°81 du 29 décembre 1977)
2 000 000
Chap. 41200- Dépenses pour l'aide régionale complémentaire aux inaptes au travail, aux mutilés et aux invalides civils (Loi régionalen°40 du 9 novembre
1974; loi régionale n° 43 du 12 décembre 1975; loi régionalen°31 du 16
mai 1977)
440 000
Chap. 41250- Dépenses pour l'aide régionale complémentaire moyennant l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux aveugles civils (Loi régionale n° 35 du 31 aout 1972; loi régionale n°37 du 20 décembre 1973; loi régionale n° 44 du 6 aout 1974; loi régionale n° 74 du 27 décembre 1977)
1 730 000
Chap. 41350- Dépenses pour l'octroi. d'une allocation complémentaire de natalité aux cultivatrices exploitantes, aux travailleuses artisanales et aux travailleuses exerçant des activités commerciales (Loi régionale n° 29 du 31 aout 1974; loi régionale n° 42 du 11 août 1975)
3 140 000
Chap. 41450- Dépenses pour l'octroi d'indemnité journalière pour l'hospitalisation
au bénéfice des cultivateurs exploitants, des personnes exerçant une activité commerciale, des artisans résidents en Vallée d'Aoste (Loi régionale n° 16 du 5 juin 1974; loi régionale n° 45 du 20 juin 1976)
7 518 650
Chap. 41500- Aides au bénéfice des personnes atteintes de néphropathie chronique et sous dialyse itérative ou soumises à une transplantation rénale (Loi
régionalen°70 du 7 décembre 1979)
40 000 000
AIDE ET BIENFAISANCE PUBLIQUE
Chap. 41750- Dépenses pour l'aide aux aveugles
2 078 515
Chap. 41800- Dépenses pour l'aide aux sourds-muets
850 000
Chap. 41900- Subventions pour l'aide aux mineurs et aux invalides impotents
65 230 000
Chap. 41950- Dépenses et subventions pour l'aide aux mineurs auprès de colonies d'été, à la mer et à la montagne
2 240 000
Chap. 42000- Subventions, aides et subsides à des organismes et à des particuliers, à des institutions et à des fondations d'aide
42 107 260
SERVICES SOCIAUX
Chap. 42250- Subventions aux collectivités locales pour la gestion des services au bénéfice des personnes âgées (Loi régionale n°47 du 20 juin 1978)
97 000 000
Chap. 42550- Subventions aux collectivités locales pour des dépenses sur le capital afférentes à des services au bénéfice des personnes âgées (Loi régionalen°47 du 20 juin 1978)
77 000 000
Chap. 42630- Dépenses pour l'aménagement ordinaire et extraordinaire des édifices et des installations des infirmeries de Cogne et de La Thuile (Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1980)
100 000 000
4e secteur - Encouragement social
INSTRUCTION ET CULTURE
PERSONNEL SCOLAIRE
Chap. 43000- Personnel d'inspection, de direction et enseignant des écoles régionales de tout ordre et degré. Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme :
01 - Ecole maternelle
02 - Ecole primaire
03 - Ecole moyenne du lerdegré
04 - Ecole moyenne du 2ême degré
538 567 500
Chap. 43050 - Personnel d'inspection, de direction et enseignant - rémunérations des heures supplémentaires
4 573 745
Chap. 43100- Personnel d'inspection, de direction et enseignant - indemnités de déplacement et remboursements des frais pour des missions et des mutations
4 723 870
Chap. 43150- Personnel non enseignant - traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme
195 081 830
Chap. 43250- Personnel non enseignant - indemnités de déplacement et rembourse
ment des frais pour des missions et des mutations
12 000
Chap. 43300- Indemnités et rémunérations aux membres de commissions d'examen et de commissions diverses
17 733 575
FONCTIONNEMENT DES ECOLES (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)
Chap. 43600- Dépenses pour le fonctionnement des organes collégiaux (D.P.R. n°416 du 31 mai 1974; loi régionalen°47 du 5 novembre 1976; loi régionalen°45 du 21 juin 1977)
87 656 055
Chap. 43650- Dépenses pour le financement de l'activité courante dans les écoles :
matériel scolaire et d'usage, nettoyages, frais de bureau et divers
7 007 100
DROIT AUX ETUDES
Chap. 44200- Dépenses pour l'octroi des bourses et des allocations d'études
30 350 000
Chap. 44300- Dépenses pour le transport des élèves des écoles régionales (art. 14 de la
loi n° 942 du 31 octobre 1966) .
13 266 250
FORMATION ET RECYCLAGE DU PRRSONNEL DE DIRECTION ET ENSEIGNANT
Chap. 44700- Dépenses pour des cours d'orientation et de recyclage pour les enseignants des écoles de tout ordre et degré
35 620 040
STRUCTURES SCOLAIRES
Chap. 45050- Dépenses pour la construction, l'aménagement et l'adaptation d'édifices
pour l'instruction publique (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)
26 288 930
AUTRES INTERVENTIONS DE CARACTERE SCOLAIRE
Chap. 45450- Subventions à des communes, des organismes et des particuliers pour
la gestion d'écoles maternelles et autres activités scolaires
166 000
ACTIVITES CULTURELLES BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES
Chap. 45800- Dépenses pour la gestion et le fonctionnement du bureau centrai pour les bibliothèques et pour les dotations et la gestion des petites bibliothèques (articles 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976; loi régionale n° 58 du 9 aout 1977)
114 850 025
Chap. 45900- Subventions pour le fonctionnement, le développement et les activités culturelles des bibliothèques des collectivités locales et des systèmes bibliothécaires et des autres bibliothèques ouvertes gratuitement au public (articles 15 et 17 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976)
4 900 000
ACTIVITES CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
Chap. 46100- Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques scolaires (art. 49 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956)
16 591 195
Chap. 46150- Dépenses pour les expérimentations et les recherches éducatives dans les écoles (D.P.R. n° 419 du 31 mai 1974)
2 735 930
Chap. 46200- Dépenses pour l'achat et l'impression dc revues et monographies ayant un caractère culturel
11 935 260
Chap. 46250- Subventions à des institutions et associations culturelles
16 000 000
MUSEES - BIENS CULTURELS ET SITES
Chap. 46600- Traitements, rémunérations et autres allocations fixes au personnel avec un rapport réglementé par les contrats collectifs de travail, affecté à l'entretien des biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique de même que du patrimoine archéologique (Loi régionalen°17 du 14 mai 1976)
6 638 565
Chap. 46900- Subventions pour les restaurations des biens immeubles d'intérêt artistique et historique ou par rapport au site, classés aux termes de la loi n° 1089 du ler juin 1939
3 500 000
ACTIVITES D'ENCOURAGEMENT CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
Chap. 47500- Interventions pour les activités sportives (Loi régionale n° 35 du 26 août 1974; loi régionale n° 33 du 4 août 1975; loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976; loi régionalen°7 du 3 janvier 1977; loi régionale n°51 du 18 juillet 1977)
64 615 000
Chap. 47550- Interventions d'encouragement des activités physiques et sportives (Loi régionale n° 35 du 26 août 1974; loi régionalen°21 du 5 juillet 1976; loi régionale n° 19 du 15 juin 1978) .
6 355 000
Chap. 47650- Dépenses pour le développement des équipements touristiques et sportifs (Loi régionale n°33 du 11 aout 1976)
219 074 300
5e secteur - Formation professionnelle
Chap. 49000- Cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et/ou sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978
- Cours de formation pour l'industrie 40 341 000+ 40 341 000 L.
- Cours de formation pour l'agriculture ---------------------- L.
- Cours de formation pour le secteur tertiaire 63 000 000 + 63 000 000 L.
- Cours de formation pour le secteur parasanitaire 366 913 000+366 913 000 L.
- Cours pour les invalides ---------------------- L.
940 508 000 L.
226 000 000
Chap. 49100- Cours de formation financés complètement ou partiellement par la Région
151 717 150
CHARGES NON REPARTISSABLES
AUTRES CHARGES NON REPARTISSABLES
Chap. 50400- Remboursement de quote-part indue et inexigible pour impôts et taxes régionales
1 517 860
Chap. 50900 - Dépenses occasionnelles
3 713 095
Chap. 50950- Dépenses pour des indemnités et des redevances relatives à des servitudes sur des biens immeubles des tiers
95 200 .
COMPTABILITES SPECIALES
Comptes d'ordre
Chap. 52000- Paiements pour des comptes d'ordre divers
1 366 230 177
Chap. 52150- Paiements pour les charges C.P.D.E.L., INADEL et pour les charges à
l'INPS pour l'assurance contre le chômage
247 701 233
Chap. 52200- Paiements pour les retenues fiscales sur les revenus imposables en voie
de récupération
115 943 000
COMPTABILITES SPECIALES
Chap. 52450- Gestion des fonds pour la liquidation au personnel de l'indemnité pour fin du service (art. 189 de la loi régionale n°3 du 28 juillet 1956)
50 397 970
Chap. 52500- Gestion des fonds pour le traitement complémentaire régional de prévoyance au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires (loi régionale n° l du 2 février 1968; loi régionale n°45 du 21 juin 1977; loi régionale n° 31 du 16 juin 1978)
25 730 277
Chap. 52550- Gestion du profit des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino
1 484 320
Chap. 52600- Gestion des fonds des bourses d'études Ollietti, Plassier et Vitale
376 732
TOTAL DE L'AUGMENTATION 10 737 212 954
DIMINUTION
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
ORGANES DE LA REGION
CONSEIL REGIONAL
Chap. 20050- Frais pour le fonctionnement du Conseil régional
3 616 695
GOUVERNEMENT REGIONAL ET SON PRESIDENT
Chap. 20300- Indemnité de remboursement des frais de transport au Président du
Gouvernement régional et aux Assesseurs (loi régionale n° 48 du 5 novembre 1976) 199 695
ORGANES DE CONTROLE
Chap. 20650- Rémunérations au Président et aux membres de la commission de
coordination
760 000
PERSONNEL REGIONAL
Chap. 21000- Indemnités de déplacement et remboursement des frais pour les missions 35 380 180
Chap. 21400- Dépenses pour le paiement de primes, d'indemnités et de rémunérations extraordinaires au personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent
5 000 000
Chap. 21450- Dépenses pour les vêtements, l'équipement, le trousseau et l'armement du personnel forestier (art. 42 et 43 de la loi régionale n° 66 du 11 novembre 1977)
809 335
Chap. 21500- Dépenses pour la fourniture des uniformes et des vêtements ou indemnités relatives au personnel qui en a droit
1 337 250
FONCTIONNEMENT (achat de biens et services)
Chap. 21750- Dépens.es pour le déroulement des activités courantes -dans les bureaux: nettoyage, frais postaux, de téléphone, de télégraphe, de transport, achat de fournitures de bureau, de papiers et imprimés, gestion des meubles, des machines et des équipements, dépenses diverses de bureau
44 863 728
Chap. 21800- Dépenses pour l'achat et l'entretien extraordinaire de meubles, de ma
chines et d'équipements et charges d'assurance relatives
4 005 985
Chap. 21850- Dépenses pour rachat de livres, revues, journaux, Journaux Officiels, publications diverses, formulaires, documentation, imprimés divers et reliures diverses
9 855 470
Chap. 21900- Dépenses sur des immeubles destinés à des bureaux et services: loyers, frais de copropriété, éclairage, chauffage, eau, entretien, installation et gestion des installations
16 448 265
Chap. 22200- Dépenses pour le fonctionnement des comités et des commissions, y compris les jetons de présence, les rémunérations aux membres et les indemnités de mission et le remboursement des frais de voyage aux membres étrangers à l'administration régionale
8 545 770
Chap. 22600- Dépenses pour l'aménagement et l'adaptation de locaux et de bureaux
259 030 330
DEPENSES D'INTERVENTION
DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE GENERAL
INTERVENTIONS A CARACTERE GENERAL
Chap. 23300- Dépens.es pour des études, des projets et pour des honoraires à des techniciens étrangers à l'Administration, pour des expertises, la direction et la contabilité de travaux à la charge de la Région
131 166 695
Chap. 23700- Dépenses de gestion de la station climatologique de l'aéroport régional d'Aoste
240 850
Chap. 23800- Dépenses pour le fonctionnement du comité régional pour le service de radiotélévision de la Vallée d'Aoste (Loi régionalen°38 du 20 juin 1978)
5 000 000
DEPENSES D'INTERVENTION A. CARACTERE SPECIFIQUE
Secteur 1er - Aménagement du territoire et protection de l'environnement
URBANISME ET PLANIFICATION TERRITORIALE
Chap. 25000- Dépenses pour des études, des conseils, des relevés et de la documentation en général dans le secteur de la planification territoriale
100 071 685
INTERVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS
Chap. 25350 - Dépenses pour les financements sur les fonds régionaux de roulement
institués pour le développement des initiatives économiques en Vallée d'Aoste (Chapitre 1er - Villages ruraux) (Loi régionalen°33 du 8 octobre 1973; loi régionale il n° 41 du 11 aout 1975; loi régionale n°23 du 5 juillet 1976; loi régionalen°61 du 24 août 1979)
21 000 000
Chap. 25450- Subventions à des organismes et à des particuliers pour l'aménagement de terrains endommagés par des tremblements de terre, des inondations et autres calamités naturelles
4 983 500
Chap. 25500- Subventions pour la construction et la reconstruction de bâtiments endommagés par des calamités naturelles et des incendies
20 000 000
VOIRIE
Chap. 26000- Dépenses pour des ouvrages routiers d'intérêt régional. exécutés à la charge de la Région (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964)
219 323 815
Chap. 26150- Dépenses pour des travaux de remise en état et d'entretien extraordinaire d'ouvrages routiers d'intérêt régional (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964)
41 860 000
Chap. 26400- Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)
112 312 370
Chap. 26450- Dépenses pour l'entretien des routes régionales, le déblayage de la neige et les dépenses accessoires
78 949 880
Chap. 26550- Dépenses pour l'achat, la réparation et l'entretien d'instruments techniques, de machines et d'outils routiers
168 360
INTERVENTIONS A' LA SUITE DE CALAMITES
Chap. 27050- Dépenses pour des interventions d'urgence et à l'occasion de calamités naturelles
177 341 610
Chap. 27100- Subventions et subsides pour des interventions d'urgence et à l'occasion de calamités naturelles
5 000 000
Chap. 27150- Dépenses pour la remise en état d'ouvrages endommagés par des éboulements, des avalanches, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964; art. 7 de la loi n" 2 du 3 janvier 1978; art. 14 de la loi n" 17 du 19 janvier 1979)
49 018 925
Chap. 27200- Dépenses pour l'assainissement et la remise en état de terrains endommagés par des inondations et des avalanches
64 566 800
INTERVENTIONS POUR DES OUVRAGES PUBLICS DIVERS
Chap. 27900- Subventions et subsides pour l'installation de lignes électriques et télé
phoniques de raccordement (Loi régional n" 8 du 22 juin 1964)
17 566 000
Chap. 27950- Dépenses et subventions à des organismes pour l'achat, la construction et l'aménagement extraordinaire d'édifices publics (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
85 390 050
DEFENSE DU SOL
Chap. 28200- Primes aux titulaires d'exploitations agricoles qui contribuent à la conservation du paysage agricole de montagne et à la défense hydro - géologique du sol (Loi régionale n° 50 du 11 octobre 1978)
92 200 000
Chap. 28250- Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement de torrents, de défense contre les avalanches, de consolidation des endroits sujets à éboulement et pour l'exécution d'ouvrages publics dans les circonscriptions territoriales d'assainissement de la montagne
137 851 575
Chap. 28300 - Dépenses pour des enquêtes, des études et des expérimentations dans le domaine de la défense du sol et pour l'usage du territoire dans le respect de ses caractéristiques et de ses rapports
51 343 500
Chap. 28350- Dépenses pour la gestion et l'entretien des pelouses
12 322 765
AQUEDUCS
Chap. 29500- Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964)
125 264 785
EGOUTS ET INSTALLATIONS D'EPURATION
Chap. 29900- Dépenses pour la construction de cimetières (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
106 721 700
Chap. 29950 - Subventions pour la construction de cimetières (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
59 700 00
CHASSE ET PECHE
Chap. 30200 - Subventions au consortium régional de la pêche pour la protection du
patrimoine ichtyologique (Loi régionale n° 34 du 11 août 1976)
l0 000 000
Secteur 2e - Développement économique
STRUCTURES AGRICOLES
Chap. 31000- Participation régionale dans le paiement de quote-part d'intérêts pour des prêts de conduction et d'avance en agriculture pour les buts visés à l'art. 2,n°l et n° 4 lettre b) de la loi n°1760 du 5 juillet 1928 (art. 8 de la loi régionale n°26 du 9 mai 1977; loi régionale n° 40 du 20 juin 1978 et loi régionale n° 22 du 23 avril 1979)
6 101 320
Chap. 31050- Participation régionale dans le paiement de quote-part d'intérêts pour des prêts de dotation en agriculture pour les buts visés à l'art. 2 n°2 de la loi n" 1760 du 5 juillet 1928 (art. 8 de la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977; art. 2 de la loi régionale n°40 du 20 juin 1978; loi régionale n° 22 du 23 avril 1979)
49 914 375
INFRASTRUCTURES EN AGRICULTURE
Chap. 31650- Dépenses de gestion de l'école régionale d'agriculture d'Aoste
12 648 040
Chap. 31700- Dépenses pour l'achat et l'aménagement de bâtiments, de meubles et
d'équipements de l'école régionale d'agriculture d'Aoste
114 220
Chap. 31750- Dépenses pour des interventions régionales pour la construction et l'aménagement de constructions destinées au collectage, au conditionnement et à la vente des fruits, de même que pour les installations et les équipements relatifs destinés au collectage, à la transformation, au travail, à la conservation et à la vente de produits agricoles et zootechniques, de même qu'à la commercialisation du bétail d'élevage et de viande et aux utilisations forestières (articles l et 7 de la loi régionalen°34 du 24 octobre 1973)
62 627 350
Chap. 31950- Dépenses, subventions et subsides pour l'accroissement des machines et des équipements agricoles
281456 900
Chap. 32050- Subventions pour l'exécution des normes sur le développement de coopératives de mécanisation agricole (Loi régionale n° 18 du 14 août 1962)
92 950 895
Chap. 32100- Subventions pour la construction et l'aménagement de constructions rurales et habitations annexes
114 108 860
Chap. 32200- Dépenses et subventions pour des travaux de construction et d'aménagement d'ouvrages d'irrigation (Loi n° 984 du 27 décembre 1977)
945 000 000
INTERVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES
Chap. 32650- Dépenses et subventions pour les interventions dans le secteur de l'utilisation et de la valorisation des terrains de colline et de montagne (Loi n° 984 du 27 décembre 1977)
401 217 400
Chap. 32750- Subventions à des organismes, à des consortiums et à des institutions diverses qui exercent des activités visant au développement de la culture agricole
25 544 200
COOPERATION EN AGRICULTURE
Chap. 33250- Subventions sur le capital accordées à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles (articles 5 et 8 de la loi régionale n°34 du 24 octobre 1973)
28 814 000
ASSISTANCE TECHNIQUE
Chap. 33350- Bourses, primes et subsides pour la fréquentation d'écoles, de cours de recyclage agricole et pour des activités d'expérimentation et de démonstration (art. 1er du D.L.C.P.S. n° 532 du 23 décembre 1946)
6 592 070
ZOOTECHNIE
Chap. 33700- Dépenses pour l'assainissement du bétail (Loi régionalen°13 du 28 juin 1962; loi régionale n° 24 du 30 aout 1970)
18 946 470
Chap. 33750- Subventions pour des activités, des manifestations et des initiatives zootechniques et pour la constitution et le fonctionnement de sociétés d'élevage et de sélection du bétail
15 500 000
Chap. 34050- Dépenses pour la participation à des expositions, congrès et revues du bétail, à des expositions et foires agricoles et pour les activités zootechniques
4 174 640
COMMUNAUTES DE MONTAGNE
Chap. 35600- Subventions pour des interventions, des initiatives et des ouvrages concernant les communautés de montagne, visés à la loi n° 1102 du 3 décembre 1971 (Loi régionale n° 13 du 5 avril 1973)
100 000 000
INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'INDUSTRIE
Chap. 35900- Dépenses pour des initiatives et des manifestations économiques, pour le développement et l'accroissement des activités économiques de même que pour l'application de la loi n°426 du 11 juin 1971 et de la loin°2 du 10 mai 1957
5 376 005
Chap. 36100- Remboursement des frais et jetons de présence aux membres du comité de collaboration et des commissions économiques régionales
851 400
Chap. 36150- Dépenses pour l'organisation et la participation à des expositions, à
des réunions à caractère économique
6 996 440
INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DU TOURISME
Chap. 37100- Dépenses pour la propagande touristique, les actions de promotion et pour la participation à des expositions et foires
171 242 860
Chap. 37150- Dépenses pour des initiatives touristiques
56 653 910
Chap. 37200- Subventions et subsides à des syndicats d'initiative, à des associations locales et à d'autres organismes publics et privés dans le secteur du tourisme et des loisirs .
147 080 000
Chap. 37250- Subventions pour le fonctionnement du secours alpin valdôtain (art. 18 de la loi régionale n°39 du 11 aout 1975)
25 000 000
Chap. 37300- Subventions pour le fonds de prévoyance de l'union valdôtaine des guides de haute montagne (art. 18 de la loi régionale n°39 du 11 aout 1975)
33 892 000
Chap. 37350- Subventions et subsides à des organismes et à des particuliers pour l'accroissement et la conservation du patrimoine de l'alpinisme (Loi régionale n°2 du 10 janvier 1961; Loi régionalen°11 du 9 mai 1963)
78 525 000
Chap. 37400- Subventions à l'union valdôtaine des guides de haute montagne pour l'organisation de cours de formation et de perfectionnement pour les guides et les porteurs alpins et pour le fonctionnement de cette union valdôtaine des guides de haute montagne (art. 18 de la loi n° 39 du 11 août 1975; articles 15 et 18 de la loi régionale n° 29 du 8 mai 1979; loi régionale n° 51 du 20 août 1979)
35 000 000
Chap. 37500- Dépenses pour la souscription de titres-actions de sociétés de téléphériques et de télésièges locaux et d'autres sociétés (Loi régionalen°10 du 3 août 1971; loi régionale n° 40 du 14 décembre 1972)
175 510 000
Chap. 37550- Remboursement de quote-part et de soldes attribués par contrat à la Région sur les dépenses avancées pour des manifestations diverses à Saint-Vincent (maison de jeu)
136 802 635
INTERVENTIONS POUR ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES HOTELIERES ET EXTRA HOTELIERES
Chap. 37800- Subventions au consortium des crédits entre les hôteliers de la Vallée d'Aoste pour des crédits bancaires quinquennaux (Loi régionalen°53 du
20 aout 1979)
50 000 000
Secteur 3e - Sécurité sociale - santé
PERSONNEL AFFECTE' AU SERVICE SANITAIRE REGIONAL
Chap. 39150- Quote-part de coparticipation sur les revenus pour la délivrance de certificats sanitaires et vétérinaires et des droits d'analyses
8 422 615
INTERVENTIONS POUR LES STRUCTURES SANITAIRES
Chap. 40300- Dépenses pour l'entretien extraordinaire et l'amélioration technologique des structures hospitalières (Loi n°833 du 23 décembre 1978)
23 228 255
Chap. 40350- Subvention au centre hospitalier régional, ayant son siège à Aoste, pour les charges d'amortissement des emprunts pour le financement des travaux d'achèvement de l'hôpital général d'Aoste (Loi régionale n°52 du 8 août 1977)
101 361 000
SECURITE' SOCIALE - AIDE SOCIALE
Chap. 40700 - Dépenses pour les interventions dans le secteur de la sécurité sociale (D.P.R. n°264 du 11 février 1961; D.P.R. n°1518 du 22 décembre 1977; D.P.R. n°249 du 11 février 1961)
6 732 470
Chap. 40900- Dépenses pour la prévention et le diagnostic précoce des néphropathies, pour l'aide aux néphropathiques et pour l'exercice de la dialyse domiciliaire ou en dehors de l'hôpital (loi régionale n° 43 du 20 aout 1976)
215 000
Chap. 41000- Subventions et subsides pour des interventions dans le secteur de l'aide sociale
11 300 000
Chap. 41400- Dépenses pour l'extension de l'indemnité journalière pour l'invalidité temporaire due à un accident sur le travail au bénéfice des travailleurs autonomes de l'agriculture résidents en Vallée d'Aoste (loi régionale n° 30 du 31 aout 1972; loi régionale l l0 38 du 8 novembre 1974; loi régionale n° 45 du 22 décembre 1975; loi régionale n° 60 du 30 novembre 1976; loi régionale n°44 du 20 juin 1976)
12 100 000
AIDE ET BIENFAISANCE PUBLIQUES
Chap. 41650- Dépenses pour des interventions d'aide au bénéfice de personnes handicapées psycho- physiquement
73 848 980
Chap. 41700- Dépenses pour l'aide à l'enfance illégitime
16 770 500
Chap. 41850- Dépenses pour l'attribution de fonds aux communes pour l'accomplissement des fonctions transférées par la loi régionale n°9 du 12 février 1979
40 414 000
SERVICES SOCIAUX
Chap. 42350- Subventions dans les dépenses de gestion de crèches (art. 30 de la loi régionale n°39 du 20 décembre 1973)
17 461 895
Chap. 42400- Dépenses de gestion et de fonctionnement de centres d'aide aux mineurs
8 779 255
Chap. 42500- Subventions pour la construction et l'ameublement de crèches (art. 29 de la loi régionalen°39 du 20 décembre 1973)
155 005 525
Secteur 4e - Encouragement social - Instruction et culture
FONCTIONNEMENT DES ECOLES (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)
Chap. 43700- Dépenses pour des immeubles affectés à l'usage scolaire : loyers et charges de copropriété, éclairage, chauffage, eau, entretien, installation et gestion des installations
70 538 240
Chap. 43750- Dépenses pour les assurances contre les accidents du personnel et des étudiants des écoles régionales
4 157 300
Chap. 43800- Dépenses pour la gestion des collèges régionaux
8 768 370
Chap. 43850- Dépenses pour l'organisation et la réalisation de cours du soir et professionnels
32 177 520
DROIT AUX ETUDES
Chap. 44150- Dépenses pour l'octroi gratuit des livres de texte (loi régionale n°40 du 11 aout 1975, loi régionale n° 25 du 30 juillet 1976)
26 028 000
Chap. 44250- Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires d'études
2 800 000
Chap. 44400- Dépenses pour les cantines pour les étudiants .
13 247 400
Chap. 44450- Dépenses pour le paiement des pensions pour les places gratuites et semi- gratuites dans les collèges et les pensionnats
22 437 480
STRUCTURES SCOLAIRES
Chap. 45100- Subventions pour la construction, l'aménagement et l'adaptation des bâtiments scolaires (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
73 662 500
Chap. 45150- Subventions et subsides pour l'achat de meubles et d'équipements scolaires
2 100 000
Chap. 45200- Dépenses pour l'ameublement et l'équipement de bâtiments destinés à l'usage scolaire
29 714 935
AUTRES INTERVENTIONS DE CARACTERE SCOLAIRE
Chap. 45500- Dépenses pour le fonctionnement d'écoles primaires et secondaires du 1er et du 2ème degrés reconnues légalement
40 000 000
ACTIVITES CULTURELLES
BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES
Chap. 45950- Archives historiques régionales - dépenses pour l'achat, la protection et la conservation du matériel des archives
1 209 950
ACTIVITES CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES
Chap. 46350- Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques
19 900 000
MUSEES - BIENS CULTURELS ET SITES
Chap. 46750- Dépenses pour des restaurations des monuments et de bâtiments d'intérêt artistique et historique
102 065 035
Chap. 46800- Dépenses pour des fouilles et des restaurations d'intérêt archéologique
4 675 635
Chap. 46850- Dépenses pour l'achat de meubles et d'oeuvres d'art pour la dotation des collections régionales et pour les activités muséographiques
10 294 470
Chap. 46950- Dépenses pour des ouvrages d'entretien du patrimoine archéologique
564 845
Chap. 47050- Subventions et interventions de sauvegarde et d'entretien de bâtiments
et d'objets d'intérêt historique et artistique
4 500 000
Chap. 47100- Dépenses pour des ouvrages d'entretien de biens meubles et immeubles d'intérêt historique et artistique
26 097 140
ACTIVITES D'ENCOURAGEMENT CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
Chap. 47400- Dépenses pour les activités sportives dans les écoles de tout ordre et degré
9 197 430
Chap. 47450- Dépenses pour des salles de gymnastique scolaires
20 877 670
Chap. 47600- Interventions dans l'intérêt de l'information sportive (loi régionale no
35 du 26 aout 1974; loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976
8 000 000
Chap. 47700- Subventions pour le développement des équipements sportifs (loi régionale n° 33 du 11 aout 1976)
36 535 000
Chap. 47750- Subventions pour la construction et l'aménagement des pistes de ski
(loi régionalen°36 du 16 mai 1977)
200 000 000
Secteur 5e - Formation professionnelle
Chap. 49150- Subventions pour les cours professionnels, y compris ceux effectués aux termes de l'art. 8 - 2ême alinéa de la décision CEE 71/76 et ses modifications et adjonctions successives
- cours CEE --------------
- autres cours 50 000 000 L.
10 000 000
CHARGES NON REPARTISSABLES
AUTRES CHARGES NON REPARTISSABLES
Chap. 50850- Versement au fonds sanitaire national pour des dépenses sanitaires régionales et pour des actions de récupération au sujet de dépenses hospitalières
116 742 380
COMPTABILITES SPECIALES
Chap. 52650- Gestion de fonds pour des tiers pour l'enquête administrative de de
mandes et de démarches différentes
3 092 905
TOTAL DE LA DIMINUTION 6 582 882 258
RESUME' DES DEPENSES
- En augmentation 10 737 212 954
- En diminution 6 582 882 258
AUGMENTATION DES DEPENSES
4 154 330 696
L'état de prévision de l'exercice de la partie Recettes du budget de l'année 1980 est modifié comme suit:
AUGMENTATION
Exercice
Chap. 00010- Solde financier positif exercice 1979
2 669 578 890
Les états de prévision de l'exercice de la partie Dépenses du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit:
CHAPITRES EN DIMINUTION
2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE SPECIFIQUE
2.2.1. Secteur: aménagement du territoire et protection de l'environnement
2.2.1.2. Interventions pour la construction d'habitations
Chap. 25400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat comme quote-part du fonds social pour l'intégration des fermages pour les exploitants les plus pauvres - art. 76 de la loi n°392 du 27 juillet 1978
19 437 000
2.2.1.3. Voirie
Chap. 26200- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat, destinés à la construction d'ouvrages routiers - Loi n° 492 du 16 octobre 1975
12 881 600
2.2.1.4. Interventions à la suite de calamités
Chap. 27350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions de la compétence de la Région au sujet des inondations du mois d'octobre
1977 - art. 7 de la loi n°2 du 3 janvier 1978
2 478 545
2.2.1.10. Egouts et installations d'épuration
Chap. 30000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes des articles 15 et 16 du décret-loin°376 du 13 aout 1975, converti en la loi n°492 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'égouts, à l'écoulement et à l'épuration des eaux sales
11 160 285
2.2.2. Secteur: Développement économique
2.2.2.1. Structures agricoles
Chap. 31350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat dans le paiement des intérêts sur des prêts d'amélioration foncière - Loi n°910 du 27 octobre 1966
130 474 110
2.2.2.7. Recettes pour l'exécution des directives CEE en agriculture
Chap. 35000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat, en application de la directive n°75/268/CEE du 28 avril 1975, pour la réalisation des interventions visées à l'art. 12 de la loi n°352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines circonscriptions territoriales dés avantagées
49 858 000
2.2.2.8. Interventions dans l'intérêt de l'agriculture touchée par des adversités atmosphériques ou des calamités naturelles
Chap. 35300- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions dans les territoires agricoles endommagés par l'inondation du mois d'octobre 1977 - art. 6 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978
363 420 445
2.2.2.9. Communautés de montagne
Chap. 35650- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la rédaction et l'exécution du pian de développement des communautés de montagne -
art. 15 de la loi n°1102 du 3 décembre 1971
152 319 000
2.2.2.15. Interventions dans le secteur des transports
Chap. 38050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour l'octroi de subventions
pour l'achat de véhicules à affecter au transport public
116 537 000
2.2.3. Secteur: Sécurité sociale; - Santé
2.2.3.2. Interventions pour la santé
Chap. 39800- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le plan de prophylaxie de la rage sylvestre
690 000
2.2.4. Secteur: Encouragement social
2.2.4.5. Structures scolaires
Chap. 45000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la construction d'éco
les- Loi n°412 du 5 aout 1975
107 532 735
2.2.4.7. Activités culturelles - Bibliothèques et archives
Chap. 46000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la gestion et le fonctionnement des petites bibliothèques
9 999 000
2.2.5. Secteur: Formation professionnelle
2.2.5.1. Formation professionnelle
Chap. 49000- Cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et/ou sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978
18 338 650
TOTAL DES CHAPITRES EN DIMINUTION 995 126 370
CHAPITRES EN AUGMENTATION
2.1. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE GENERAL
Chap. 23250- Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux
250 000 000
2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERF. SPECIFIQUE
2.2.1. Secteur: Urbanisme et planification territoriale
2.2.1.6. Défense du sol
Chap. 28250- Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement de torrents, de protection contre les avalanches, de consolidation des terrains sujets à éboulement et pour l'exécution d'ouvrages publics dans les circonscriptions territoriales d'assainissement de la montagne
577 000 000
2.2.1.7. Politique forestière et défense des bois
Chap. 28900- Dépenses pour la prévention et la lutte contre ]es incendies des bois et pour la remise en état des bois dévastés par le feu - loi régionalen°47 du 1er mars 1975
1 050 000
2.2.1.10. Egouts et installations d'épuration
Cap. 30050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes des articles 15
et 16 du décret-loi 0° 376 du 13 août 1975, converti en la loi n° 492 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'aqueducs
2 580 800
2.2.1.11. Chasse et pêche
Chap. 30350- Dépenses sur la subvention attribuée par l'Etat dans les dépenses pour le service de la chasse et les dédommagements aux agriculteurs pour les
dommages éventuels causés par l'exercice de la chasse
5 822150
2.2.2. Secteur: Développement économique
2.2.2.1. Structures agricoles
Chap. 31400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la participation dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière - Loi n°125 du 23 avril 1975 et loi légionalen°38 du 11 aout 1975
3 894 795
2.2.2.6. Zootechnie
Chap. 33900- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le paiement de quote part des intérêts sur les emprunts pour des ouvrages et des équipements pour le développement zootechnique et les produits relatifs - articles 16 et 40 de la loi n°454 du 2 juin 1961
2 655 000
2.2.2.8. Interventions dans l'intérêt de l'agriculture touchée par les adversités atmosphériques ou par les calamités naturelles
Chap. 35350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions de la compétence de la Région au sujet des inondations du mois d'octobre 1977 et d'aout 1978 - art. 7 de la loi n°2 du 3 janvier 1978; art.14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979
27 229 370
2.2.3. Secteur: Sécurité sociale
2.2.3.3. Interventions pour les structures sanitaires
Chap. 40300- Dépenses pour l'entretien extraordinaire et l'amélioration technologique des structures hospitalières - Loi n°833 du 23 décembre 1978
42 000 000
Chap. 40400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes de l'art. 14 du décret-loin°376 du 13 aout 1975, converti en la loi n°492 du 16 octobre 1975, pour la construction d'hôpitaux
30 778 5
Chap. 40950- Subventions aux collectivités locales pour les charges dérivant du transfert des fonctions administratives anciennement exercées par l'ONMI - art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975
112 005 855
2.2.3.6. Services sociaux
Chap. 42450- Dépenses et subventions sur les fonds attribués par l'Etat pour le fonctionnement des centres de consultation familiale- art. 5 de la loin°405 du 29 juillet 1975 - art. 3 de la loi n°194 du 22 mai 1978
398 686 550
Chap. 42600 - Dépenses sur les fonds attribués par le ministère de la santé pour des subventions aux communes à titre de participation dans les dépenses relatives à la construction, à l'installation et à l'ameublement des crèches visées aux lois n°1044 du 6 décembre 1971 et n°891 du 29 novembre 1977
61 938 240
2.2.5. Secteur: Formation professionnelle
2.2.5.1. Formation professionnelle
Chap. 49050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour l'exécution d'ouvrages et de services utiles du point de vue social, aux termes de l'art. 26 de la loi n° 285 du 1er juin 1977, concernant l'emploi des jeunes
25 574 520
3. CHARGES NON REPARTISSABLES
3.1. Fonds globaux
Chap. 50050- Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement
des fonctions ordinaires - dépenses d'investissement
2 000 000 000
TOTAL EN AUGMENTATION 3 541215 780
CHAPITRE DE
NOUVELLE INSTITUTION
2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE SPECIFIQUE
2.2.2. Secteur: Développement économique
2.2.2.1. Structures agricoles
Chap. 31410- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la participation dans e paiement des intérêts sur les prêts de conduction - Loi n°125 du 23 avril 1975
1 103 290
2.2.2.2. Infrastructures en agriculture
Chap. 32360- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le développement des structures des coopératives de transformation et de commercialisation des produits agricoles et pour les 2ême et 3ême programmes d'intervention dans le secteur des produits maraichers (aux termes des articles 9 et 53 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966; des lois n°1034 du 18 décembre 1970, n°592 du 4 août 1971 et art. 1er de la loi n°507 du 7 août 1973)
15 612 872
2.2.2.6. Zootechnie
Chap. 34060- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des mesures urgentes dans l'intérêt de la zootechnie - Loi n°118 du 18 avril 1974
106 773 315
TOTAL DES CHAPITRES DE NOUVELLE INSTITUTION 123 489 480
RESUME' DES VARIATIONS DE LA PARTIE DEPENSES
- En augmentation
3 541 215 780
- De nouvelle institution
123 489 480
3 664 705 260
- En diminution
995 126 370
TOTAL DES DEPENSES
2 669 578 890
L'annexe n°7 du budget de la Région de l'exercice 1980, approuvé par la loi régionale n° 8 du 29 janvier 1980, est intégré comme suit :
- Liste des mesures législatives que l'on a l'intention de financer avec le fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (Dépenses d'investissement) inscrit au chapitre 50050 du budget pour l'année 1980.
Secteur 2e : Développement économique
Interventions pour le nouveau financement de la loi sur les fonds régionaux de roulement
2 000 000 000
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.