Loi régionale 29 décembre 1980, n. 72 - Texte originel

Loi régionale n° 72 du 29 décembre 1980,

portant la mise au point du budget pour l'année 1980, aux termes de l'art. 43 de la loi régionale n° 68 du 7 décembre 1979.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)

Art. 1er

Les états de prévision des restes à recouvrer de la partie Recettes du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit :

AUGMENTATION

TITRE I er - RECETTES DERIVANT DES IMPOTS PROPRES DE LA REGION, DU RENDEMENT DES IMPOTS DU TRESOR PUBLIC OU DE LA QUOTE-PART DE CELUI-CI ALLOUEE A' LA REGION.

Catégorie lère - Impôts propres

Chap. 00500- Quote-part des impôts de séjour dus au bureau régional du tourisme

8 051 760

Catégorie 2e - Coparticipation aux impôts du trésor public

Chap. 01500- Quote-part fixe de répartition des recettes du trésor public prévues par la loi n° 1065 du 6 décembre 1971

767 552 790

TITRE II

RECETTES DERIVANT DE SUBVENTIONS ET ALLOCATIONS DE L'ETAT ET EN GENERAL DE TRANSFERTS DE FONDS DU BUDGET DE L'ETAT, EN RAPPORT EGALEMENT A' L'EXERCICE DE FONCTIONS DELEGUEES

Catégorie 4e - Allocation et transferts des fonds du budget de l'Etat pour ses propres fonctions

Chap. 02200- Fonds pour l'intégration des fermages pour les exploitants les plus

pauvres (art. 75 de la loi n° 392 du 27 juillet 1978)

19 437 000

Chap. 02900- Subvention dans les dépenses pour le service de la chasse (Loi n° 799 du 2 aout 1967)

21112 325

Chap. 03500- Fonds pour le paiement de quote-part des intérêts pour la formation et le remembrement de la petite propriété paysanne (art. 27 et 40 de la loi n° 454 du 2 juin 1961).

10 000 000

Chap. 04000- Financement pour la protection et la conservation du patrimoine forestier contre les incendies (loi n°47 du l er mars 1975)

6 845 000

Chap. 04400- Fonds pour l'accomplissement des fonctions transférées anciennement exercées par l'organisme national de la maternité et enfance (art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975)

112 005 855

Chap. 04800- Quote-part régionale du fonds sanitaire national

- partie courante

29 200 000 000 L.

- sur le capital

800 000 000 L.

- loi n° 833 du 23 décembre 1978

902 349 000

Chap. 05400- Subvention pour la formation professionnelle des travailleurs (art. 63, lettre d) de la loi n°264 du 29 avril 1949 et art. 3 de la loi n°456 du 4 mai 1951)

6. 587 530

Chap. 05600- Financement de projets sur l'emploi des jeunes (art. 26 de la loi n°285 du 1 er juin 1977)

71145 000

Chap. 05800- Fonds pour le financement du programme régional de développement (art. 9 de la loi n°281 du 16 mai 1970 et art. 2 de la loi n°356 du 10 mai 1976)

- quote-part du budget: art. 2 lettre a)

4 900 000 000 L.

art. 2 lettre b)

2 500 000 000 L.

- art. 6/d de la loi n° 153 du 9 mai 1975

15 000 000 L.

- loi n°412 du 5 août 1975

407 220 000 L.

- loi n°352 du 10 mai 1976

1 200 000 000 L.

- articles 1er et 2 de la loi n° 403 du l er juillet 1977

1 100 000 000 L.

- loi n°984 du 27 décembre 1977

3 000 000 000 L.

TOTAL 13 122 220 000 L. 114.964.180

Chap. 05850- Sommes dues par l'Etat pour le financement des fonctions transférées et déléguées aux termes de la loi n°196 du 16 mai 1978 (art. 49 de la loi n°196 du 16 mai 1978)

428 000 000

TITRE III

RECETTES DERIVANT DES REVENUS PATRIMONIAUX, DE BENEFICES D'ORGANISMES OU ENTREPRISES REGIONALES

Catégorie 8e - Recettes pour des services publics

Chap. 07700 - Recettes des peines pécuniaires pour des amendes

137 700

Chap. 08300- Recettes des billets d'entrée au châteaux du Moyen Age, aux musées et aux fouilles archéologiques

878 500

Catégorie 9e - Recettes provenant de biens de la Région et de participation à des entreprises et organismes divers

Chap. 08600- Fermages de terrains et loyers de bâtiments de propriété régionale

28 960 350

Chap. 08700- Dividendes des actions de sociétés pour la quote-part régionale et d'autres titres de propriété

9 360 000

Chap. 08800- Recettes des concessions et des sous-concessions d'eaux publiques et de

mines

44 425 600

Chap. 08900- Redevances additionnelles pour des dérivations d'eaux pour un but hydro­ électrique

26670

Catégorie 11e - Intérêts actifs

Chap. 09200- Intérêts sur les dépôts de sommes excédant le besoin de caisse ordinaire

333 771765

Catégorie 12e - Récupérations, remboursements et participations

Chap. 09500- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées sur les chapitres des dépenses courantes du budget

21 613 225

Chap. 09600- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées sur les chapitres des dépenses sur le capital du budget

525 000

Chap. 09700- Récupérations et remboursements divers

190000

Catégorie 13e - Parties qui se balancent avec les dépenses

Chap. 10000- Recouvrements de rémunérations impayées des enseignants sur c/c postal

8 238 800

TITRE IV

RECETTES DERIVANT D'ALIENATION DE BIENS PATRIMONIAUX, DE TRANSFERTS DE CAPITAL ET DE REMBOURSEMENT DE CREDITS

Catégorie 14e - Aliénation de biens

Chap. 10100- Recettes des ventes de biens meubles et d'objets hors d'usage

2 000000

Chap. 10200- Recettes de ventes de biens immeubles

356 590

TITRE V

RECETTES DERIVANT D'EMPRUNTS ET D'AUTRES OPERATIONS DE CREDIT

Catégorie 18e - Emprunts

Chap. 11150- Emprunts contractés pour des dépenses d'investissement

3 500 000 000

TITRE VI

RECETTES POUR DES COMPTABILITES SPECIALES

Catégorie 20e - Comptes d'ordre

Chap. 12100- Recouvrements d'avances pour le service de l'économat

6 000000

Chap. 12400- Retenues fiscales sur des revenus imposables en voie de récupération

169 141 121

Chap. 12500- Recouvrements pour des charges de la caisse de retraite D.E.L., JNADEL, GESCAL et charges à l'INPS pour l'assurance contre le chômage

414 675 670

Catégorie 21e - Comptabilités spéciales

Chap. 13000- Gestion des fonds pour la liquidation au personnel d'indemnités de fin du service (art. 189 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956)

24 571930

Chap. 13100- Gestion des fonds pour le traitement complémentaire régional de prévoyance au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires (Loi régionale n°1 du 2 février 1968; loi régionalen°45 du 21 juin 1977; loi régionale n° 31 du 16 juin 1978)

21 427 125

Chap. 13200- Gestion du profit des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino

3 851 629

TOTAL EN AUGMENTATION 7 058 202 115

DIMINUTION

TITRE II

RECETTES DERIVANT DE SUBVENTIONS ET D'ALLOCATIONS DE L'ETAT ET EN GENERAL DU TRANSFERT DE FONDS DU BUDGET DE L'ETAT, EN RAPPORT EGALEMENT A' L'EXERCICE DE FONCTIONS DELEGUEES

Catégorie 4e - Allocation et transferts de fonds du budget de l'Etat pour ses fonctions propres

Chap. 02300- Subvention pour l'aménagement de routes provinciales (loi n°126 du

12 février 1958; art. 6 de la loi n°181 du 21 avril 1962; loi n° 31 du 26 janvier 1963 et n°167 du 9 avril 1971)

29 612 950

Chap. 05500- Subvention dans le financement de projets spéciaux d'interventions pour

la formation professionnelle (Loi n°736 du 8 novembre 1973)

27 862 000

Chap. 05550- Fonds pour des cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n°845 du 21 décembre 1978)

- cours de formation pour l'industrie

40 341000 L.

- cours de formation pour l'agriculture

- L.

- cours de formation pour le secteur tertiaire

63 000 000 L.

- cours de formation pour le secteur parasanitaire

366 913 000 L.

- cours de formation pour invalides

- L.

TOTAL 470 254 000 L. 70 570 316

TITRE III

RECETTES DERIVANT DE RENTES PATRIMONIALES, DE BENEFICES PROVENANT D'ORGANISMES OU ENTREPRISES REGIONALES

Catégorie 7e - Subventions et participations de la part de particuliers et organismes divers

Chap. 07000- Récupération de sommes sur les dépenses effectuées pour l'hospitalisation des assistés

19 999 960

Chap. 07300- Quote-part à la charge des communes dans les dépenses effectuées pour

le fonctionnement du laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie

153 199 175

Chap. 07500- Récupération de sommes pour l'aide à l'enfance illégitime

10 286 706

TITRE VI

RECETTES POUR DES COMPTABILITES SPECIALES

Catégorie 20e - Comptes d'ordre

Chap. 12000- Recouvrements pour des comptes d'ordre divers

48 209 316

Chap. 12300- Anticipation de la pension de retraite provisoire au personnel régional et scolaire mis à la retraite .

184 119 000

TOTAL EN DIMINUTION 543 859 423

RECAPITULATION DES RECETTES

- en augmentation

7 058 202115

- en diminution

543 859423

PLUS-VALUE 6 514 342 692

Art. 2

Les états de prévision des restes à payer de la partie Dépenses du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit :

AUGMENTATION

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL ORGANES DE LA REGION

CONSEIL REGIONAL

Chap. 20000- Compétences dues aux membres du Conseil régional (Loi régionale n°

48 du 5 novembre 1976)

82116 265

GOUVERNEMENT REGIONAL ET SON PRESIDENT

Chap. 20250- Indemnité de charge pour le Président du Gouvernement régional et pour les assesseurs (loi régionalen°48 du 5 novembre 1976) .

317 835

Chap. 20350- Frais de représentation du Gouvernement régional et frais pour le protocole

19 155 040

Chap. 20400- Fonds à la disposition du Président du Gouvernement régional pour des subsides d'aide et pour d'autres interventions urgentes au bénéfice d'associations, d'organismes et de particuliers

1 205 000

Chap. 20450- Dépenses pour les élections du Conseil régional

1 371 625

ORGANES DE CONTROLE

Chap. 20700- Frais pour des voyages, des déplacements et des missions au Président, aux membres de la commission de coordination

1 635 450

PERSONNEL REGIONAL

Chap. 20900- Dépenses pour le personnel affecté aux services de la Région, traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme .

443 247 955

Chap. 20950- Rémunérations au personnel pour des heures supplémentaires

86 750

Chap. 21150- Dépenses pour la formation et le recyclage professionnel du personnel régional .

13 770 800

Chap. 21200- Dépenses pour le solde des traitements, les primes en dérogation, les allocations fixes et les charges de prévoyance et d'assurance à la charge de l'administration, dus en application de lois et de règlements dans l'intérêt du personnel régional .

206 142 715

Chap. 21350- Pensions ordinaires, quote-part de pensions au personnel en retraite, dé­

rivant de l'art. 6 de la loi n°824 du 9 octobre 1971

46 656 740

FONCTIONNEMENT (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)

Chap. 21950- Dépenses pour des véhicules: achats, fourniture de carburant, entretien ordinaire, location, assurance et frais divers correspondants

9 609 125

Chap. 22000- Dépenses contractuelles et charges de la Région: enregistrement, actes, timbres, droits, affichages publics et annonces

5 021 755

Chap. 22100- Dépenses pour l'organisation, la participation ou l'adhésion à des congrès, des réunions, des séminaires, des célébrations publiques et à différentes manifestations reconnues d'intérêt régional, national et international ou même d'intérêt local

34 040 960

Chap. 22150- Dépenses pour l'installation, la location et la gestion des systèmes mécanographiques et de traitement électronique

25 825 995

Chap. 22250- Jetons de présence et remboursement des frais de voyage et frais de fonctionnement de la commission régionale de contrôle des actes des collectivités locales (Loi régionalen°11 du 15 mai 1978)

272 400

Chap. 22300- Dépenses de gestion et d'entretien du téléphérique Buisson- Chamois

5 073 215

Chap. 22350- Dépenses pour les actes en défense des droits de la Région

1 349 075

Chap. 22450- Primes et charges d'assurance relatives à des immeubles

212 770

Chap. 22550- Dépenses pour des impôts fonciers, des impôts et des taxes sur les biens

Patrimoniaux

4 000

DEPENSES D'INTERVENTION

DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE GENERAL INTERVENTIONS A CARACTERE GENERAL

Chap. 23000- Dépenses d'édition et de publication, y compris l'impression du Bulletin Officiel de la Région, du Bulletin Economique, du Bulletin des sociétés, l'impression d'affiches.

9 798 590

Chap. 23050- Dépenses pour l'adhésion et la participation à des organismes d'association régionaux, nationaux et internationaux

60 000

Chap. 23100- Subventions à des organismes et à des associations pour la participation à des expositions et à différentes manifestations

2 600 000

Chap. 23150- Dépenses pour des charges spéciales, des expertises et des études dans l'intérêt de la Région et dépenses (jetons de présence, missions, transport) pour la participation à des séances, des conseils, des comités et des commissions

45 109 960

Chap. 23200- Dépenses pour les travaux d'aménagement et d'entretien extraordinaire à des biens immeubles de propriété et aux terrains attenants aux bâtiments de propriété régionale

73 069 525

Chap. 23250- Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux

40 942 715

Chap. 23400- Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires pour l'expropriation et l'occupation d'urgence de biens immeubles aux termes de la loi de l'Etat n°865 du 22 octobre 1971 (Loi régionalen°44 du 11 novembre 1974) .

91 678 600

Chap. 23850- Dépenses pour l'application de la loi régionale n°13 du 15 mai 1974, portant mesures pour favoriser la plus vaste information possible sur l'activité de la Région (2ême alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n°38 du 20 juin 1978)

8 451 740

DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE SPECIFIQUE

1er secteur - Aménagement du territoire et protection de l'environnement

URBANISME ET PLANIFICATION TERRITORIALE

Chap. 25050- Subventions aux communes pour l'étude et l'élaboration de plans d'a­

ménagement et de règlements de la construction (Loi régionalen°34

du 4 décembre 1970)

39 728 535

INTERVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS

Chap. 25250- Subventions pour l'essor de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la

construction d'habitations économiques et populaires (Loi régionale n°24 du 30 novembre 1965; loi régionale n° 11 du 12 septembre 1966; loi régionale n° 22 du 30 aout 1970; loi régionale n° 7 du 3 aout 1971; loi régionalen°4 du 18 mai 1972; loi régionalen°21 du 27 avril 1973; loi régionale n° 29 du 6 aout 1974; loi régionale n° 6 du 23 janvier 1976; loi régionalen°40 du 11 aout 1976; loi régionale n° 63 du 12 aout

1977 et loi régionalen°37 du 20 juin 1978)

275 000 000

Chap. 25300- Subventions pour la construction, la reconstruction de toits en loses et de

balcons typiques en bois (Loi régionale n" 18 du 15 juin 1978)

20 040 000

VOIRIE

Chap. 26250- Subventions à des collectivités locales pour la construction et l'aménagement extraordinaire d'ouvrages routiers (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)

4 000 000

Chap. 26500- Dépenses pour l'entretien des routes communales et vicinales

12 153 785

INTERVENTIONS EN CONSEQUENCE DE CALAMITES

Chap. 27250- Subventions pour l'assainissement et la remise en état de terrains endommagés par des inondations et des avalanches

25 465 375

Chap. 27300- Subventions pour le rétablissement d'ouvrages endommagés par des éboulements, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964)

8 718 000

DEFENSE DU SOL

Chap. 28400- Dépenses pour la propagande et les interventions pour la protection de la nature (Loi régionalen°17 du 31 mars 1977)

9 822 600

Chap. 28500 - Dépenses pour des relevés hydrographiques

147 000

POLITIQUE FORESTIERE ET PROTECTION DES BOIS

Chap. 28700- Dépenses pour la lutte contre les maladies et les parasites des plantes

5 270 000

Chap. 28750- Dépenses pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier (Loi n°984 du 27 décembre 1977)

35 238 350

Chap. 28800- Subventions pour des interventions visant à la conservation et à l'accroissement du patrimoine forestier .

28 000 000

Chap. 28850- Subventions pour des reboisements (Loi régionalen°3 du 28 septembre 1951; loi régionale n" 41 du 20 juin 1978) .

3 962 500

Chap. 28900- Dépenses pour la prévention et la lutte contre les incendies des bois et pour le rétablissement des bois dévastés par le feu (Loi régionale n" 47 du 1?r mars 1975) .

41 511 525

Chap. 28950- Dépenses pour la location, l'entretien et l'agrandissement des pépinières forestières

19 331 180

Chap. 29000- Dépenses pour des enquêtes, des études et des expérimentations dans le domaine de la protection du patrimoine forestier (sylviculture, aménagement des forets, technologie du bois et dendrométrie) et pour l'utilisation du territoire dans le respect de ses caractéristiques et de son rapport

44 340 100

AQUEDUCS

Chap. 29550 - Subventions à des organismes et à des consortiums pour la construction d'aqueducs (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964 et loi régionale n°10 du 20 mars 1970)

102 324 200

EGOUTS ET INSTALLATIONS D'EPURATION

Chap. 29800- Dépenses pour la construction d'égouts et d'ouvrages d'assainissement hygiénique des agglomérations (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)

93 505 070

Chap. 29850- Subventions pour la construction d'égouts et pour l'assainissement hygiénique des agglomérations (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964 )

63 000 000

CHASSE ET PECHE

Chap. 30250- Dépenses pour l'achèvement et l'aménagement de constructions destinées à l'agrandissement de l'installation ichtyogénique de Morgex

1 300 000

2e secteur - Développement économique

STRUCTURES AGRICOLES

Chap. 31150- Participation de la Région dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière à accorder selon les normes de la loi n°910 du 27 octobre 1966 (Loi régionalen°7 du 5 février 1979)

780

Chap. 31200- Dépenses pour le remboursement des charges unifiées en agriculture

(Loi régionalen°27 du 23 juin 1975)

6 508 065

INFRASTRUCTURES EN AGRICULTURE

Chap. 31800- Dépenses pour les travaux relatifs aux constructions destinées au collectage, à la conservation, à la manipulation et à la transformation des produits agricoles en général et aménagement, et entretien de ceux-ci

9 753 300

Chap. 31850- Dépenses pour l'achat et l'entretien des meubles, des machines et d'équipements en dotation aux constructions destinées au collectage, à la manipulation et à la conservation des produits agricoles

4 511 960

Chap. 32000- Aides dans le secteur de l'amélioration foncière (Loi régionalen°19 du 3 aout 1972)

40 483 180

Chap. 32150- Dépenses pour la souscription de titres-actions de la S.p.A. Centrale laitière d'Aoste

52 272 800

Chap. 32350 - Dépenses pour des subventions extraordinaires complémentaires dans le secteur des structures financées par la CEE (FEOGA) (Loi régionalen°1 du 3 janvier 1977)

27 000 000

INTERVENTIONS POUR L'ACCROISSEMENT DES CULTURES

Chap. 32600- Dépenses pour l'amélioration et l'accroissement des productions agricoles de qualité et pour la diffusion de semences sélectionnées (Loi régionale n" 2 du 25 février 1964; loi régionale n°24 du 23 mai 1973; loi n° 984 du 27 décembre 1977)

70 000 000

Chap. 32900- Dépenses et subventions et primes à des associations, des consortiums et à des particuliers pour la protection et l'accroissement de produits typiques (articles 7 et 12 du D.L.L. n°545 du 7 septembre 1945)

135 793 320

COOPERATION EN AGRICULTURE

Chap. 33200- Subventions pour payer les intérêts sur des prêts à long terme et d'exercice et subventions pour payer les intérêts sur des prêts accordés à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles (articles 5 et 8 de la loi régionalen°34 du 24 octobre 1973)

18 914 790

ASSISTANCE TECHNIQUE

Chap. 33450- Dépenses pour des activités d'expérimentation et de démonstration et pour la formation technique et professionnelle des agriculteurs (cours et concours), de même que dépenses pour le fonctionnement du labo­ratoire régional de fromagerie

32 015 635

ZOOTECHNIE

Chap. 33800- Dépenses pour le service confié à l'AlMA pour l'octroi de primes à la

naissance des veaux (règlement CEE n° 1276/79 du 25 juin 1979)

l575 320

Chap. 33850- Dépenses et subventions pour des interventions dans le secteur de la

zootechnie (art. 8 de la loi n°984 du 27 décembre 1977)

49 941 650

INTERVENTIONS DANS L'INTERED! E L'AGRICULTURE CONCERNEE PAR LES ADVERSITES ATMOSPHERIQUES ET LES CALAMITES NATURELLES

Chap. 35250 - Subventions pour des dommages provoqués par des événements cala­

miteux naturels

21 899 000

INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'INDUSTRIE

Chap. 36000- Subventions, participation aux dépenses pour les prêts, les subsides et les interventions pour des initiatives et des manifestations économi­ques et pour le développement des activités économiques

4 263 660

Chap. 36050- Subventions pour l'encouragement de l'activité de coopération en Val­lée d'Aoste (Loi régionalen°55 du 17 novembre 1978)

20 000 000

Chap. 36200- Quote-part annuelle de la subvention accordée à l'ALLUVER s.r.l. pour les interventions régionales en vue de la récupération du personnel de l'ancienne IMVA (art. 2 de la loi régionalen°65 du 12 novembre 1979)

80 000 000

INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'ARTISANAT

Chap. 36550- Subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des acti­vités des entreprises artisanales (Loi régionalen°41 du 6 juin 1977; loi

régionalen°30 du 16 juin 1978) .

27 678 085

INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DU TOURISME

Chap. 37450- Subventions pour des cours pour les aspirants moniteurs de ski et

pour les moniteurs de ski et subventions pour le fonctionnement de l'association relative (Loi régionale n°72 du 21 décembre 1977) .

2000000

INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

Chap. 38000- Dépenses pour l'octroi de subventions d'exercice aux entreprises conces­sionnaires de services de lignes de car pour les voyageurs (Loi régionale n° 27 du 6 aout 1974; loi régionale n° 25 du 23 juin 1975; lois régionales n° 45 et 46 du 5 novembre 1976; loi régionale n°20 du 15 juin 1978)

130 989 450

3e secteur - Sécurité sociale

SANTE'

PERSONNEL AFFECTE' AU SERVICE SANITAIRE REGIONAL

Chap. 39000- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional - traite­ments et autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme

Ch11p. 9050- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional- rémunéra­tions pour des heures supplémentaires

Chap. 39100- Personnel affecté aux fonctions du service sanitaire régional - Indemni­tés de transport et remboursement des frais de voyage .

INTERVENTIONS POUR LA SANTE'

Chap. 39350- Financement des structures sanitaires transférées au service sanitaire régional

- Centres hospitaliers

- Organismes de sécurité

- Autres organismes avec des fonctions sanitaires

3 450 992 040

Chap. 39400- Dépenses à la charge de la Région pour l'exercice provisoire des fonc­tions sanitaires attribuées au service sanitaire national

01 - Médecine de prévention

02 - Laboratoire régional d'hygiène et prophylaxie

03 - Prophylaxie hygiénique et sanitaire

403 690 395

Chap. 39750- Subventions à la section d'Aoste de l'institut national de la nutrition

(Loi régionale n° 21 du 9 novembre 1962)

1 500 000

SECURITE' SOCIALE - AIDE SOCIALE

Chap. 41100- Dépenses pour l'aide (rentes viagères, allocations, participations aux dépenses) aux invalides atteints de silicose et d'asbestose dépourvus d'aide d'invalidité (Loi régionalen°5 du 12 novembre 1959; loi régionale n°3 du 14 mai 1964; loi régionalen°4 du 14 mai 1964; loi régionale n°26 du 30 aout 1967; loi régionale n°6 du 22 janvier 1970; loi régionale n°33 du 31 aout 1972; loi régionale n° 39 du 8 novembre 1974; loi régionalen°81 du 29 décembre 1977)

2 000 000

Chap. 41200- Dépenses pour l'aide régionale complémentaire aux inaptes au travail, aux mutilés et aux invalides civils (Loi régionalen°40 du 9 novembre

1974; loi régionale n° 43 du 12 décembre 1975; loi régionalen°31 du 16

mai 1977)

440 000

Chap. 41250- Dépenses pour l'aide régionale complémentaire moyennant l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux aveugles civils (Loi régionale n° 35 du 31 aout 1972; loi régionale n°37 du 20 décembre 1973; loi régionale n° 44 du 6 aout 1974; loi régionale n° 74 du 27 décembre 1977)

1 730 000

Chap. 41350- Dépenses pour l'octroi. d'une allocation complémentaire de natalité aux cultivatrices exploitantes, aux travailleuses artisanales et aux travailleuses exerçant des activités commerciales (Loi régionale n° 29 du 31 aout 1974; loi régionale n° 42 du 11 août 1975)

3 140 000

Chap. 41450- Dépenses pour l'octroi d'indemnité journalière pour l'hospitalisation

au bénéfice des cultivateurs exploitants, des personnes exerçant une ac­tivité commerciale, des artisans résidents en Vallée d'Aoste (Loi régionale n° 16 du 5 juin 1974; loi régionale n° 45 du 20 juin 1976)

7 518 650

Chap. 41500- Aides au bénéfice des personnes atteintes de néphropathie chronique et sous dialyse itérative ou soumises à une transplantation rénale (Loi

régionalen°70 du 7 décembre 1979)

40 000 000

AIDE ET BIENFAISANCE PUBLIQUE

Chap. 41750- Dépenses pour l'aide aux aveugles

2 078 515

Chap. 41800- Dépenses pour l'aide aux sourds-muets

850 000

Chap. 41900- Subventions pour l'aide aux mineurs et aux invalides impotents

65 230 000

Chap. 41950- Dépenses et subventions pour l'aide aux mineurs auprès de colonies d'été, à la mer et à la montagne

2 240 000

Chap. 42000- Subventions, aides et subsides à des organismes et à des particuliers, à des institutions et à des fondations d'aide

42 107 260

SERVICES SOCIAUX

Chap. 42250- Subventions aux collectivités locales pour la gestion des services au bénéfice des personnes âgées (Loi régionale n°47 du 20 juin 1978)

97 000 000

Chap. 42550- Subventions aux collectivités locales pour des dépenses sur le capital afférentes à des services au bénéfice des personnes âgées (Loi régionalen°47 du 20 juin 1978)

77 000 000

Chap. 42630- Dépenses pour l'aménagement ordinaire et extraordinaire des édifices et des installations des infirmeries de Cogne et de La Thuile (Loi régionale n° 6 du 29 janvier 1980)

100 000 000

4e secteur - Encouragement social

INSTRUCTION ET CULTURE

PERSONNEL SCOLAIRE

Chap. 43000- Personnel d'inspection, de direction et enseignant des écoles régionales de tout ordre et degré. Traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme :

01 - Ecole maternelle

02 - Ecole primaire

03 - Ecole moyenne du lerdegré

04 - Ecole moyenne du 2ême degré

538 567 500

Chap. 43050 - Personnel d'inspection, de direction et enseignant - rémunérations des heures supplémentaires

4 573 745

Chap. 43100- Personnel d'inspection, de direction et enseignant - indemnités de déplacement et remboursements des frais pour des missions et des mutations

4 723 870

Chap. 43150- Personnel non enseignant - traitements, autres allocations fixes et retenues diverses à la charge de l'organisme

195 081 830

Chap. 43250- Personnel non enseignant - indemnités de déplacement et rembourse­

ment des frais pour des missions et des mutations

12 000

Chap. 43300- Indemnités et rémunérations aux membres de commissions d'examen et de commissions diverses

17 733 575

FONCTIONNEMENT DES ECOLES (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)

Chap. 43600- Dépenses pour le fonctionnement des organes collégiaux (D.P.R. n°416 du 31 mai 1974; loi régionalen°47 du 5 novembre 1976; loi régionalen°45 du 21 juin 1977)

87 656 055

Chap. 43650- Dépenses pour le financement de l'activité courante dans les écoles :

matériel scolaire et d'usage, nettoyages, frais de bureau et divers

7 007 100

DROIT AUX ETUDES

Chap. 44200- Dépenses pour l'octroi des bourses et des allocations d'études

30 350 000

Chap. 44300- Dépenses pour le transport des élèves des écoles régionales (art. 14 de la

loi n° 942 du 31 octobre 1966) .

13 266 250

FORMATION ET RECYCLAGE DU PRRSONNEL DE DIRECTION ET ENSEIGNANT

Chap. 44700- Dépenses pour des cours d'orientation et de recyclage pour les enseignants des écoles de tout ordre et degré

35 620 040

STRUCTURES SCOLAIRES

Chap. 45050- Dépenses pour la construction, l'aménagement et l'adaptation d'édifices

pour l'instruction publique (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)

26 288 930

AUTRES INTERVENTIONS DE CARACTERE SCOLAIRE

Chap. 45450- Subventions à des communes, des organismes et des particuliers pour

la gestion d'écoles maternelles et autres activités scolaires

166 000

ACTIVITES CULTURELLES BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES

Chap. 45800- Dépenses pour la gestion et le fonctionnement du bureau centrai pour les bibliothèques et pour les dotations et la gestion des petites bibliothèques (articles 16 et 22 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976; loi régionale n° 58 du 9 aout 1977)

114 850 025

Chap. 45900- Subventions pour le fonctionnement, le développement et les activités culturelles des bibliothèques des collectivités locales et des systèmes bibliothécaires et des autres bibliothèques ouvertes gratuitement au public (articles 15 et 17 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976)

4 900 000

ACTIVITES CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES

Chap. 46100- Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scien­tifiques scolaires (art. 49 de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956)

16 591 195

Chap. 46150- Dépenses pour les expérimentations et les recherches éducatives dans les écoles (D.P.R. n° 419 du 31 mai 1974)

2 735 930

Chap. 46200- Dépenses pour l'achat et l'impression dc revues et monographies ayant un caractère culturel

11 935 260

Chap. 46250- Subventions à des institutions et associations culturelles

16 000 000

MUSEES - BIENS CULTURELS ET SITES

Chap. 46600- Traitements, rémunérations et autres allocations fixes au personnel avec un rapport réglementé par les contrats collectifs de travail, affecté à l'entretien des biens meubles et immeubles d'intérêt artistique et historique de même que du patrimoine archéologique (Loi régionalen°17 du 14 mai 1976)

6 638 565

Chap. 46900- Subventions pour les restaurations des biens immeubles d'intérêt artistique et historique ou par rapport au site, classés aux termes de la loi n° 1089 du ler juin 1939

3 500 000

ACTIVITES D'ENCOURAGEMENT CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL

Chap. 47500- Interventions pour les activités sportives (Loi régionale n° 35 du 26 août 1974; loi régionale n° 33 du 4 août 1975; loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976; loi régionalen°7 du 3 janvier 1977; loi régionale n°51 du 18 juillet 1977)

64 615 000

Chap. 47550- Interventions d'encouragement des activités physiques et sportives (Loi régionale n° 35 du 26 août 1974; loi régionalen°21 du 5 juillet 1976; loi régionale n° 19 du 15 juin 1978) .

6 355 000

Chap. 47650- Dépenses pour le développement des équipements touristiques et spor­tifs (Loi régionale n°33 du 11 aout 1976)

219 074 300

5e secteur - Formation professionnelle

Chap. 49000- Cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et/ou sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978

- Cours de formation pour l'industrie 40 341 000+ 40 341 000 L.

- Cours de formation pour l'agriculture ---------------------- L.

- Cours de formation pour le secteur tertiaire 63 000 000 + 63 000 000 L.

- Cours de formation pour le secteur pa­rasanitaire 366 913 000+366 913 000 L.

- Cours pour les invalides ---------------------- L.

940 508 000 L.

226 000 000

Chap. 49100- Cours de formation financés complètement ou partiellement par la Ré­gion

151 717 150

CHARGES NON REPARTISSABLES

AUTRES CHARGES NON REPARTISSABLES

Chap. 50400- Remboursement de quote-part indue et inexigible pour impôts et taxes régionales

1 517 860

Chap. 50900 - Dépenses occasionnelles

3 713 095

Chap. 50950- Dépenses pour des indemnités et des redevances relatives à des servi­tudes sur des biens immeubles des tiers

95 200 .

COMPTABILITES SPECIALES

Comptes d'ordre

Chap. 52000- Paiements pour des comptes d'ordre divers

1 366 230 177

Chap. 52150- Paiements pour les charges C.P.D.E.L., INADEL et pour les charges à

l'INPS pour l'assurance contre le chômage

247 701 233

Chap. 52200- Paiements pour les retenues fiscales sur les revenus imposables en voie

de récupération

115 943 000

COMPTABILITES SPECIALES

Chap. 52450- Gestion des fonds pour la liquidation au personnel de l'indemnité pour fin du service (art. 189 de la loi régionale n°3 du 28 juillet 1956)

50 397 970

Chap. 52500- Gestion des fonds pour le traitement complémentaire régional de prévoyance au personnel de direction et enseignant des écoles maternelles et primaires (loi régionale n° l du 2 février 1968; loi régionale n°45 du 21 juin 1977; loi régionale n° 31 du 16 juin 1978)

25 730 277

Chap. 52550- Gestion du profit des biens du legs Chenuil Giovanni Delfino

1 484 320

Chap. 52600- Gestion des fonds des bourses d'études Ollietti, Plassier et Vitale

376 732

TOTAL DE L'AUGMENTATION 10 737 212 954

DIMINUTION

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL

ORGANES DE LA REGION

CONSEIL REGIONAL

Chap. 20050- Frais pour le fonctionnement du Conseil régional

3 616 695

GOUVERNEMENT REGIONAL ET SON PRESIDENT

Chap. 20300- Indemnité de remboursement des frais de transport au Président du

Gouvernement régional et aux Assesseurs (loi régionale n° 48 du 5 novembre 1976) 199 695

ORGANES DE CONTROLE

Chap. 20650- Rémunérations au Président et aux membres de la commission de

coordination

760 000

PERSONNEL REGIONAL

Chap. 21000- Indemnités de déplacement et remboursement des frais pour les missions 35 380 180

Chap. 21400- Dépenses pour le paiement de primes, d'indemnités et de rémunérations extraordinaires au personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent

5 000 000

Chap. 21450- Dépenses pour les vêtements, l'équipement, le trousseau et l'armement du personnel forestier (art. 42 et 43 de la loi régionale n° 66 du 11 novembre 1977)

809 335

Chap. 21500- Dépenses pour la fourniture des uniformes et des vêtements ou indemnités relatives au personnel qui en a droit

1 337 250

FONCTIONNEMENT (achat de biens et services)

Chap. 21750- Dépens.es pour le déroulement des activités courantes -dans les bureaux: nettoyage, frais postaux, de téléphone, de télégraphe, de transport, achat de fournitures de bureau, de papiers et imprimés, gestion des meubles, des machines et des équipements, dépenses diverses de bureau

44 863 728

Chap. 21800- Dépenses pour l'achat et l'entretien extraordinaire de meubles, de ma­

chines et d'équipements et charges d'assurance relatives

4 005 985

Chap. 21850- Dépenses pour rachat de livres, revues, journaux, Journaux Officiels, publications diverses, formulaires, documentation, imprimés divers et reliures diverses

9 855 470

Chap. 21900- Dépenses sur des immeubles destinés à des bureaux et services: loyers, frais de copropriété, éclairage, chauffage, eau, entretien, installation et gestion des installations

16 448 265

Chap. 22200- Dépenses pour le fonctionnement des comités et des commissions, y compris les jetons de présence, les rémunérations aux membres et les indemnités de mission et le remboursement des frais de voyage aux membres étrangers à l'administration régionale

8 545 770

Chap. 22600- Dépenses pour l'aménagement et l'adaptation de locaux et de bureaux

259 030 330

DEPENSES D'INTERVENTION

DEPENSES D'INTERVENTION A CARACTERE GENERAL

INTERVENTIONS A CARACTERE GENERAL

Chap. 23300- Dépens.es pour des études, des projets et pour des honoraires à des techniciens étrangers à l'Administration, pour des expertises, la direction et la contabilité de travaux à la charge de la Région

131 166 695

Chap. 23700- Dépenses de gestion de la station climatologique de l'aéroport régional d'Aoste

240 850

Chap. 23800- Dépenses pour le fonctionnement du comité régional pour le service de radiotélévision de la Vallée d'Aoste (Loi régionalen°38 du 20 juin 1978)

5 000 000

DEPENSES D'INTERVENTION A. CARACTERE SPECIFIQUE

Secteur 1er - Aménagement du territoire et protection de l'environnement

URBANISME ET PLANIFICATION TERRITORIALE

Chap. 25000- Dépenses pour des études, des conseils, des relevés et de la documentation en général dans le secteur de la planification territoriale

100 071 685

INTERVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS

Chap. 25350 - Dépenses pour les financements sur les fonds régionaux de roulement

institués pour le développement des initiatives économiques en Vallée d'Aoste (Chapitre 1er - Villages ruraux) (Loi régionalen°33 du 8 octobre 1973; loi régionale il n° 41 du 11 aout 1975; loi régionale n°23 du 5 juillet 1976; loi régionalen°61 du 24 août 1979)

21 000 000

Chap. 25450- Subventions à des organismes et à des particuliers pour l'aménagement de terrains endommagés par des tremblements de terre, des inondations et autres calamités naturelles

4 983 500

Chap. 25500- Subventions pour la construction et la reconstruction de bâtiments endommagés par des calamités naturelles et des incendies

20 000 000

VOIRIE

Chap. 26000- Dépenses pour des ouvrages routiers d'intérêt régional. exécutés à la charge de la Région (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964)

219 323 815

Chap. 26150- Dépenses pour des travaux de remise en état et d'entretien extraordinaire d'ouvrages routiers d'intérêt régional (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964)

41 860 000

Chap. 26400- Dépenses pour la construction d'ouvrages routiers et d'autres ouvrages au moyen de chantiers de travail (Loi régionalen°8 du 22 juin 1964)

112 312 370

Chap. 26450- Dépenses pour l'entretien des routes régionales, le déblayage de la neige et les dépenses accessoires

78 949 880

Chap. 26550- Dépenses pour l'achat, la réparation et l'entretien d'instruments techniques, de machines et d'outils routiers

168 360

INTERVENTIONS A' LA SUITE DE CALAMITES

Chap. 27050- Dépenses pour des interventions d'urgence et à l'occasion de calamités naturelles

177 341 610

Chap. 27100- Subventions et subsides pour des interventions d'urgence et à l'occasion de calamités naturelles

5 000 000

Chap. 27150- Dépenses pour la remise en état d'ouvrages endommagés par des éboulements, des avalanches, des inondations et d'autres calamités et pour leur prévention (Loi régionale n" 8 du 22 juin 1964; art. 7 de la loi n" 2 du 3 janvier 1978; art. 14 de la loi n" 17 du 19 janvier 1979)

49 018 925

Chap. 27200- Dépenses pour l'assainissement et la remise en état de terrains endommagés par des inondations et des avalanches

64 566 800

INTERVENTIONS POUR DES OUVRAGES PUBLICS DIVERS

Chap. 27900- Subventions et subsides pour l'installation de lignes électriques et télé­

phoniques de raccordement (Loi régional n" 8 du 22 juin 1964)

17 566 000

Chap. 27950- Dépenses et subventions à des organismes pour l'achat, la construction et l'aménagement extraordinaire d'édifices publics (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)

85 390 050

DEFENSE DU SOL

Chap. 28200- Primes aux titulaires d'exploitations agricoles qui contribuent à la conservation du paysage agricole de montagne et à la défense hydro - géologique du sol (Loi régionale n° 50 du 11 octobre 1978)

92 200 000

Chap. 28250- Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement de torrents, de défense contre les avalanches, de consolidation des endroits sujets à éboulement et pour l'exécution d'ouvrages publics dans les circonscriptions territoriales d'assainissement de la montagne

137 851 575

Chap. 28300 - Dépenses pour des enquêtes, des études et des expérimentations dans le domaine de la défense du sol et pour l'usage du territoire dans le respect de ses caractéristiques et de ses rapports

51 343 500

Chap. 28350- Dépenses pour la gestion et l'entretien des pelouses

12 322 765

AQUEDUCS

Chap. 29500- Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs (Loi régionale n°8 du 22 juin 1964)

125 264 785

EGOUTS ET INSTALLATIONS D'EPURATION

Chap. 29900- Dépenses pour la construction de cimetières (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)

106 721 700

Chap. 29950 - Subventions pour la construction de cimetières (Loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)

59 700 00

CHASSE ET PECHE

Chap. 30200 - Subventions au consortium régional de la pêche pour la protection du

patrimoine ichtyologique (Loi régionale n° 34 du 11 août 1976)

l0 000 000

Secteur 2e - Développement économique

STRUCTURES AGRICOLES

Chap. 31000- Participation régionale dans le paiement de quote-part d'intérêts pour des prêts de conduction et d'avance en agriculture pour les buts visés à l'art. 2,n°l et n° 4 lettre b) de la loi n°1760 du 5 juillet 1928 (art. 8 de la loi régionale n°26 du 9 mai 1977; loi régionale n° 40 du 20 juin 1978 et loi régionale n° 22 du 23 avril 1979)

6 101 320

Chap. 31050- Participation régionale dans le paiement de quote-part d'intérêts pour des prêts de dotation en agriculture pour les buts visés à l'art. 2 n°2 de la loi n" 1760 du 5 juillet 1928 (art. 8 de la loi régionale n° 26 du 9 mai 1977; art. 2 de la loi régionale n°40 du 20 juin 1978; loi régionale n° 22 du 23 avril 1979)

49 914 375

INFRASTRUCTURES EN AGRICULTURE

Chap. 31650- Dépenses de gestion de l'école régionale d'agriculture d'Aoste

12 648 040

Chap. 31700- Dépenses pour l'achat et l'aménagement de bâtiments, de meubles et

d'équipements de l'école régionale d'agriculture d'Aoste

114 220

Chap. 31750- Dépenses pour des interventions régionales pour la construction et l'aménagement de constructions destinées au collectage, au conditionnement et à la vente des fruits, de même que pour les installations et les équipements relatifs destinés au collectage, à la transformation, au travail, à la conservation et à la vente de produits agricoles et zootechniques, de même qu'à la commercialisation du bétail d'élevage et de viande et aux utilisations forestières (articles l et 7 de la loi régionalen°34 du 24 octobre 1973)

62 627 350

Chap. 31950- Dépenses, subventions et subsides pour l'accroissement des machines et des équipements agricoles

281456 900

Chap. 32050- Subventions pour l'exécution des normes sur le développement de coopératives de mécanisation agricole (Loi régionale n° 18 du 14 août 1962)

92 950 895

Chap. 32100- Subventions pour la construction et l'aménagement de constructions rurales et habitations annexes

114 108 860

Chap. 32200- Dépenses et subventions pour des travaux de construction et d'aménagement d'ouvrages d'irrigation (Loi n° 984 du 27 décembre 1977)

945 000 000

INTERVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES CULTURES

Chap. 32650- Dépenses et subventions pour les interventions dans le secteur de l'utilisation et de la valorisation des terrains de colline et de montagne (Loi n° 984 du 27 décembre 1977)

401 217 400

Chap. 32750- Subventions à des organismes, à des consortiums et à des institutions diverses qui exercent des activités visant au développement de la culture agricole

25 544 200

COOPERATION EN AGRICULTURE

Chap. 33250- Subventions sur le capital accordées à des coopératives agricoles et à des associations de producteurs agricoles (articles 5 et 8 de la loi régionale n°34 du 24 octobre 1973)

28 814 000

ASSISTANCE TECHNIQUE

Chap. 33350- Bourses, primes et subsides pour la fréquentation d'écoles, de cours de recyclage agricole et pour des activités d'expérimentation et de démonstration (art. 1er du D.L.C.P.S. n° 532 du 23 décembre 1946)

6 592 070

ZOOTECHNIE

Chap. 33700- Dépenses pour l'assainissement du bétail (Loi régionalen°13 du 28 juin 1962; loi régionale n° 24 du 30 aout 1970)

18 946 470

Chap. 33750- Subventions pour des activités, des manifestations et des initiatives zootechniques et pour la constitution et le fonctionnement de sociétés d'élevage et de sélection du bétail

15 500 000

Chap. 34050- Dépenses pour la participation à des expositions, congrès et revues du bétail, à des expositions et foires agricoles et pour les activités zootechniques

4 174 640

COMMUNAUTES DE MONTAGNE

Chap. 35600- Subventions pour des interventions, des initiatives et des ouvrages concernant les communautés de montagne, visés à la loi n° 1102 du 3 décembre 1971 (Loi régionale n° 13 du 5 avril 1973)

100 000 000

INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'INDUSTRIE

Chap. 35900- Dépenses pour des initiatives et des manifestations économiques, pour le développement et l'accroissement des activités économiques de même que pour l'application de la loi n°426 du 11 juin 1971 et de la loin°2 du 10 mai 1957

5 376 005

Chap. 36100- Remboursement des frais et jetons de présence aux membres du comité de collaboration et des commissions économiques régionales

851 400

Chap. 36150- Dépenses pour l'organisation et la participation à des expositions, à

des réunions à caractère économique

6 996 440

INTERVENTIONS POUR L'ENCOURAGEMENT DU TOURISME

Chap. 37100- Dépenses pour la propagande touristique, les actions de promotion et pour la participation à des expositions et foires

171 242 860

Chap. 37150- Dépenses pour des initiatives touristiques

56 653 910

Chap. 37200- Subventions et subsides à des syndicats d'initiative, à des associations locales et à d'autres organismes publics et privés dans le secteur du tourisme et des loisirs .

147 080 000

Chap. 37250- Subventions pour le fonctionnement du secours alpin valdôtain (art. 18 de la loi régionale n°39 du 11 aout 1975)

25 000 000

Chap. 37300- Subventions pour le fonds de prévoyance de l'union valdôtaine des guides de haute montagne (art. 18 de la loi régionale n°39 du 11 aout 1975)

33 892 000

Chap. 37350- Subventions et subsides à des organismes et à des particuliers pour l'accroissement et la conservation du patrimoine de l'alpinisme (Loi régionale n°2 du 10 janvier 1961; Loi régionalen°11 du 9 mai 1963)

78 525 000

Chap. 37400- Subventions à l'union valdôtaine des guides de haute montagne pour l'organisation de cours de formation et de perfectionnement pour les guides et les porteurs alpins et pour le fonctionnement de cette union valdôtaine des guides de haute montagne (art. 18 de la loi n° 39 du 11 août 1975; articles 15 et 18 de la loi régionale n° 29 du 8 mai 1979; loi régionale n° 51 du 20 août 1979)

35 000 000

Chap. 37500- Dépenses pour la souscription de titres-actions de sociétés de téléphériques et de télésièges locaux et d'autres sociétés (Loi régionalen°10 du 3 août 1971; loi régionale n° 40 du 14 décembre 1972)

175 510 000

Chap. 37550- Remboursement de quote-part et de soldes attribués par contrat à la Région sur les dépenses avancées pour des manifestations diverses à Saint-Vincent (maison de jeu)

136 802 635

INTERVENTIONS POUR ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES HOTELIERES ET EXTRA HOTELIERES

Chap. 37800- Subventions au consortium des crédits entre les hôteliers de la Vallée d'Aoste pour des crédits bancaires quinquennaux (Loi régionalen°53 du

20 aout 1979)

50 000 000

Secteur 3e - Sécurité sociale - santé

PERSONNEL AFFECTE' AU SERVICE SANITAIRE REGIONAL

Chap. 39150- Quote-part de coparticipation sur les revenus pour la délivrance de certificats sanitaires et vétérinaires et des droits d'analyses

8 422 615

INTERVENTIONS POUR LES STRUCTURES SANITAIRES

Chap. 40300- Dépenses pour l'entretien extraordinaire et l'amélioration technologique des structures hospitalières (Loi n°833 du 23 décembre 1978)

23 228 255

Chap. 40350- Subvention au centre hospitalier régional, ayant son siège à Aoste, pour les charges d'amortissement des emprunts pour le financement des travaux d'achèvement de l'hôpital général d'Aoste (Loi régionale n°52 du 8 août 1977)

101 361 000

SECURITE' SOCIALE - AIDE SOCIALE

Chap. 40700 - Dépenses pour les interventions dans le secteur de la sécurité sociale (D.P.R. n°264 du 11 février 1961; D.P.R. n°1518 du 22 décembre 1977; D.P.R. n°249 du 11 février 1961)

6 732 470

Chap. 40900- Dépenses pour la prévention et le diagnostic précoce des néphropathies, pour l'aide aux néphropathiques et pour l'exercice de la dialyse domiciliaire ou en dehors de l'hôpital (loi régionale n° 43 du 20 aout 1976)

215 000

Chap. 41000- Subventions et subsides pour des interventions dans le secteur de l'aide sociale

11 300 000

Chap. 41400- Dépenses pour l'extension de l'indemnité journalière pour l'invalidité temporaire due à un accident sur le travail au bénéfice des travailleurs autonomes de l'agriculture résidents en Vallée d'Aoste (loi régionale n° 30 du 31 aout 1972; loi régionale l l0 38 du 8 novembre 1974; loi régionale n° 45 du 22 décembre 1975; loi régionale n° 60 du 30 novembre 1976; loi régionale n°44 du 20 juin 1976)

12 100 000

AIDE ET BIENFAISANCE PUBLIQUES

Chap. 41650- Dépenses pour des interventions d'aide au bénéfice de personnes handicapées psycho- physiquement

73 848 980

Chap. 41700- Dépenses pour l'aide à l'enfance illégitime

16 770 500

Chap. 41850- Dépenses pour l'attribution de fonds aux communes pour l'accomplissement des fonctions transférées par la loi régionale n°9 du 12 février 1979

40 414 000

SERVICES SOCIAUX

Chap. 42350- Subventions dans les dépenses de gestion de crèches (art. 30 de la loi régionale n°39 du 20 décembre 1973)

17 461 895

Chap. 42400- Dépenses de gestion et de fonctionnement de centres d'aide aux mineurs

8 779 255

Chap. 42500- Subventions pour la construction et l'ameublement de crèches (art. 29 de la loi régionalen°39 du 20 décembre 1973)

155 005 525

Secteur 4e - Encouragement social - Instruction et culture

FONCTIONNEMENT DES ECOLES (ACHAT DE BIENS ET SERVICES)

Chap. 43700- Dépenses pour des immeubles affectés à l'usage scolaire : loyers et charges de copropriété, éclairage, chauffage, eau, entretien, installation et gestion des installations

70 538 240

Chap. 43750- Dépenses pour les assurances contre les accidents du personnel et des étudiants des écoles régionales

4 157 300

Chap. 43800- Dépenses pour la gestion des collèges régionaux

8 768 370

Chap. 43850- Dépenses pour l'organisation et la réalisation de cours du soir et professionnels

32 177 520

DROIT AUX ETUDES

Chap. 44150- Dépenses pour l'octroi gratuit des livres de texte (loi régionale n°40 du 11 aout 1975, loi régionale n° 25 du 30 juillet 1976)

26 028 000

Chap. 44250- Dépenses pour l'octroi de subventions extraordinaires d'études

2 800 000

Chap. 44400- Dépenses pour les cantines pour les étudiants .

13 247 400

Chap. 44450- Dépenses pour le paiement des pensions pour les places gratuites et semi- gratuites dans les collèges et les pensionnats

22 437 480

STRUCTURES SCOLAIRES

Chap. 45100- Subventions pour la construction, l'aménagement et l'adaptation des bâtiments scolaires (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)

73 662 500

Chap. 45150- Subventions et subsides pour l'achat de meubles et d'équipements scolaires

2 100 000

Chap. 45200- Dépenses pour l'ameublement et l'équipement de bâtiments destinés à l'usage scolaire

29 714 935

AUTRES INTERVENTIONS DE CARACTERE SCOLAIRE

Chap. 45500- Dépenses pour le fonctionnement d'écoles primaires et secondaires du 1er et du 2ème degrés reconnues légalement

40 000 000

ACTIVITES CULTURELLES

BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES

Chap. 45950- Archives historiques régionales - dépenses pour l'achat, la protection et la conservation du matériel des archives

1 209 950

ACTIVITES CULTURELLES ET SCIENTIFIQUES

Chap. 46350- Dépenses pour des manifestations et des initiatives culturelles et scientifiques

19 900 000

MUSEES - BIENS CULTURELS ET SITES

Chap. 46750- Dépenses pour des restaurations des monuments et de bâtiments d'intérêt artistique et historique

102 065 035

Chap. 46800- Dépenses pour des fouilles et des restaurations d'intérêt archéologique

4 675 635

Chap. 46850- Dépenses pour l'achat de meubles et d'oeuvres d'art pour la dotation des collections régionales et pour les activités muséographiques

10 294 470

Chap. 46950- Dépenses pour des ouvrages d'entretien du patrimoine archéologique

564 845

Chap. 47050- Subventions et interventions de sauvegarde et d'entretien de bâtiments

et d'objets d'intérêt historique et artistique

4 500 000

Chap. 47100- Dépenses pour des ouvrages d'entretien de biens meubles et immeubles d'intérêt historique et artistique

26 097 140

ACTIVITES D'ENCOURAGEMENT CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL

Chap. 47400- Dépenses pour les activités sportives dans les écoles de tout ordre et degré

9 197 430

Chap. 47450- Dépenses pour des salles de gymnastique scolaires

20 877 670

Chap. 47600- Interventions dans l'intérêt de l'information sportive (loi régionale no

35 du 26 aout 1974; loi régionale n° 21 du 5 juillet 1976

8 000 000

Chap. 47700- Subventions pour le développement des équipements sportifs (loi régionale n° 33 du 11 aout 1976)

36 535 000

Chap. 47750- Subventions pour la construction et l'aménagement des pistes de ski

(loi régionalen°36 du 16 mai 1977)

200 000 000

Secteur 5e - Formation professionnelle

Chap. 49150- Subventions pour les cours professionnels, y compris ceux effectués aux termes de l'art. 8 - 2ême alinéa de la décision CEE 71/76 et ses modifications et adjonctions successives

- cours CEE --------------

- autres cours 50 000 000 L.

10 000 000

CHARGES NON REPARTISSABLES

AUTRES CHARGES NON REPARTISSABLES

Chap. 50850- Versement au fonds sanitaire national pour des dépenses sanitaires régionales et pour des actions de récupération au sujet de dépenses hospitalières

116 742 380

COMPTABILITES SPECIALES

Chap. 52650- Gestion de fonds pour des tiers pour l'enquête administrative de de­

mandes et de démarches différentes

3 092 905

TOTAL DE LA DIMINUTION 6 582 882 258

RESUME' DES DEPENSES

- En augmentation 10 737 212 954

- En diminution 6 582 882 258

AUGMENTATION DES DEPENSES

4 154 330 696

Art. 3

L'état de prévision de l'exercice de la partie Recettes du budget de l'année 1980 est modifié comme suit:

AUGMENTATION

Exercice

Chap. 00010- Solde financier positif exercice 1979

2 669 578 890

Art. 4

Les états de prévision de l'exercice de la partie Dépenses du budget de l'année financière 1980 sont modifiés comme suit:

CHAPITRES EN DIMINUTION

2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE SPECIFIQUE

2.2.1. Secteur: aménagement du territoire et protection de l'environnement

2.2.1.2. Interventions pour la construction d'habitations

Chap. 25400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat comme quote-part du fonds social pour l'intégration des fermages pour les exploitants les plus pauvres - art. 76 de la loi n°392 du 27 juillet 1978

19 437 000

2.2.1.3. Voirie

Chap. 26200- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat, destinés à la construction d'ouvrages routiers - Loi n° 492 du 16 octobre 1975

12 881 600

2.2.1.4. Interventions à la suite de calamités

Chap. 27350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions de la compétence de la Région au sujet des inondations du mois d'octobre

1977 - art. 7 de la loi n°2 du 3 janvier 1978

2 478 545

2.2.1.10. Egouts et installations d'épuration

Chap. 30000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes des articles 15 et 16 du décret-loin°376 du 13 aout 1975, converti en la loi n°492 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'égouts, à l'écoulement et à l'épuration des eaux sales

11 160 285

2.2.2. Secteur: Développement économique

2.2.2.1. Structures agricoles

Chap. 31350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat dans le paiement des intérêts sur des prêts d'amélioration foncière - Loi n°910 du 27 octobre 1966

130 474 110

2.2.2.7. Recettes pour l'exécution des directives CEE en agriculture

Chap. 35000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat, en application de la directive n°75/268/CEE du 28 avril 1975, pour la réalisation des interventions visées à l'art. 12 de la loi n°352 du 10 mai 1976, concernant l'agriculture de montagne et de certaines circonscriptions territoriales dés avantagées

49 858 000

2.2.2.8. Interventions dans l'intérêt de l'agriculture touchée par des adversités atmosphériques ou des calamités naturelles

Chap. 35300- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions dans les territoires agricoles endommagés par l'inondation du mois d'octobre 1977 - art. 6 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978

363 420 445

2.2.2.9. Communautés de montagne

Chap. 35650- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la rédaction et l'exécution du pian de développement des communautés de montagne -

art. 15 de la loi n°1102 du 3 décembre 1971

152 319 000

2.2.2.15. Interventions dans le secteur des transports

Chap. 38050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour l'octroi de subventions

pour l'achat de véhicules à affecter au transport public

116 537 000

2.2.3. Secteur: Sécurité sociale; - Santé

2.2.3.2. Interventions pour la santé

Chap. 39800- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le plan de prophylaxie de la rage sylvestre

690 000

2.2.4. Secteur: Encouragement social

2.2.4.5. Structures scolaires

Chap. 45000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la construction d'éco­

les- Loi n°412 du 5 aout 1975

107 532 735

2.2.4.7. Activités culturelles - Bibliothèques et archives

Chap. 46000- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la gestion et le fonctionnement des petites bibliothèques

9 999 000

2.2.5. Secteur: Formation professionnelle

2.2.5.1. Formation professionnelle

Chap. 49000- Cours de formation ayant pour but l'emploi et financés sur le fonds social européen et/ou sur les fonds de roulement visés à l'art. 25 de la loi n° 845 du 21 décembre 1978

18 338 650

TOTAL DES CHAPITRES EN DIMINUTION 995 126 370

CHAPITRES EN AUGMENTATION

2.1. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE GENERAL

Chap. 23250- Dépenses pour l'achat et la construction de biens patrimoniaux

250 000 000

2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERF. SPECIFIQUE

2.2.1. Secteur: Urbanisme et planification territoriale

2.2.1.6. Défense du sol

Chap. 28250- Dépenses pour l'exécution d'ouvrages d'aménagement de torrents, de protection contre les avalanches, de consolidation des terrains sujets à éboulement et pour l'exécution d'ouvrages publics dans les circonscriptions territoriales d'assainissement de la montagne

577 000 000

2.2.1.7. Politique forestière et défense des bois

Chap. 28900- Dépenses pour la prévention et la lutte contre ]es incendies des bois et pour la remise en état des bois dévastés par le feu - loi régionalen°47 du 1er mars 1975

1 050 000

2.2.1.10. Egouts et installations d'épuration

Cap. 30050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes des articles 15

et 16 du décret-loi 0° 376 du 13 août 1975, converti en la loi n° 492 du 16 octobre 1975, destinés à la construction d'aqueducs

2 580 800

2.2.1.11. Chasse et pêche

Chap. 30350- Dépenses sur la subvention attribuée par l'Etat dans les dépenses pour le service de la chasse et les dédommagements aux agriculteurs pour les

dommages éventuels causés par l'exercice de la chasse

5 822150

2.2.2. Secteur: Développement économique

2.2.2.1. Structures agricoles

Chap. 31400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la participation dans le paiement des intérêts sur les prêts d'amélioration foncière - Loi n°125 du 23 avril 1975 et loi légionalen°38 du 11 aout 1975

3 894 795

2.2.2.6. Zootechnie

Chap. 33900- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le paiement de quote part des intérêts sur les emprunts pour des ouvrages et des équipements pour le développement zootechnique et les produits relatifs - articles 16 et 40 de la loi n°454 du 2 juin 1961

2 655 000

2.2.2.8. Interventions dans l'intérêt de l'agriculture touchée par les adversités atmosphériques ou par les calamités naturelles

Chap. 35350- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions de la compétence de la Région au sujet des inondations du mois d'octobre 1977 et d'aout 1978 - art. 7 de la loi n°2 du 3 janvier 1978; art.14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979

27 229 370

2.2.3. Secteur: Sécurité sociale

2.2.3.3. Interventions pour les structures sanitaires

Chap. 40300- Dépenses pour l'entretien extraordinaire et l'amélioration technologique des structures hospitalières - Loi n°833 du 23 décembre 1978

42 000 000

Chap. 40400- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat aux termes de l'art. 14 du décret-loin°376 du 13 aout 1975, converti en la loi n°492 du 16 octobre 1975, pour la construction d'hôpitaux

30 778 5

Chap. 40950- Subventions aux collectivités locales pour les charges dérivant du transfert des fonctions administratives anciennement exercées par l'ONMI - art. 10 de la loi n° 698 du 23 décembre 1975

112 005 855

2.2.3.6. Services sociaux

Chap. 42450- Dépenses et subventions sur les fonds attribués par l'Etat pour le fonctionnement des centres de consultation familiale- art. 5 de la loin°405 du 29 juillet 1975 - art. 3 de la loi n°194 du 22 mai 1978

398 686 550

Chap. 42600 - Dépenses sur les fonds attribués par le ministère de la santé pour des subventions aux communes à titre de participation dans les dépenses relatives à la construction, à l'installation et à l'ameublement des crèches visées aux lois n°1044 du 6 décembre 1971 et n°891 du 29 novembre 1977

61 938 240

2.2.5. Secteur: Formation professionnelle

2.2.5.1. Formation professionnelle

Chap. 49050- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour l'exécution d'ouvrages et de services utiles du point de vue social, aux termes de l'art. 26 de la loi n° 285 du 1er juin 1977, concernant l'emploi des jeunes

25 574 520

3. CHARGES NON REPARTISSABLES

3.1. Fonds globaux

Chap. 50050- Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement

des fonctions ordinaires - dépenses d'investissement

2 000 000 000

TOTAL EN AUGMENTATION 3 541215 780

CHAPITRE DE

NOUVELLE INSTITUTION

2.2. DEPENSES D'INTERVENTION A' CARACTERE SPECIFIQUE

2.2.2. Secteur: Développement économique

2.2.2.1. Structures agricoles

Chap. 31410- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour la participation dans e paiement des intérêts sur les prêts de conduction - Loi n°125 du 23 avril 1975

1 103 290

2.2.2.2. Infrastructures en agriculture

Chap. 32360- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour le développement des structures des coopératives de transformation et de commercialisation des produits agricoles et pour les 2ême et 3ême programmes d'intervention dans le secteur des produits maraichers (aux termes des articles 9 et 53 de la loi n° 910 du 27 octobre 1966; des lois n°1034 du 18 décembre 1970, n°592 du 4 août 1971 et art. 1er de la loi n°507 du 7 août 1973)

15 612 872

2.2.2.6. Zootechnie

Chap. 34060- Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des mesures urgentes dans l'intérêt de la zootechnie - Loi n°118 du 18 avril 1974

106 773 315

TOTAL DES CHAPITRES DE NOUVELLE INSTITUTION 123 489 480

RESUME' DES VARIATIONS DE LA PARTIE DEPENSES

- En augmentation

3 541 215 780

- De nouvelle institution

123 489 480

3 664 705 260

- En diminution

995 126 370

TOTAL DES DEPENSES

2 669 578 890

Art. 5

L'annexe n°7 du budget de la Région de l'exercice 1980, approuvé par la loi régionale n° 8 du 29 janvier 1980, est intégré comme suit :

- Liste des mesures législatives que l'on a l'intention de financer avec le fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (Dépenses d'investissement) inscrit au chapitre 50050 du budget pour l'année 1980.

Secteur 2e : Développement économique

Interventions pour le nouveau financement de la loi sur les fonds régionaux de roulement

2 000 000 000

Art. 6

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.