Loi régionale 29 novembre 1991, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 29 novembre 1991,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 44 du 9 juillet 1990 relative à des mesures régionales de coopération et de solidarité avec les pays en voie de développement.

(B.O. n° 54 du 10 décembre 1991)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)