Loi régionale 29 décembre 1980, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 29 décembre 1980,

portant interventions régionales en exécution de l'art. 20 de la loi n° 319 du 10 mai 1976 concernant des normes pour protéger les eaux de la pollution, intégrée et modifiée par la loi n° 650 du 24 décembre 1979.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)