Loi régionale 7 décembre 1979, n. 71 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 71 du 7 décembre 1979,

portant dispositions pour l'exercice des fonctions administratives régionales en matière de prévention, soins et réadaptation des personnes faisant usage de produits toxiques.

(B.O. n° 11 du 15 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)