Loi régionale 29 novembre 1983, n. 70 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 70 du 29 novembre 1983,

portant intervention financière dans le cadre de la gestion spéciale de la Société financière régionale Vallée d'Aoste en faveur de la Société des téléphériques de Champoluc S.p.A.

(B.O. n° 22 du 7 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)