Loi régionale 23 janvier 1976, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 23 janvier 1976,

portant prorogation de la caution de la Région, pour l'année 1976, auprès d'instituts de crédit et d'organismes bancaires, pour l'octroi de prêts et de garantie bancaire en faveur de la Coopérative des producteurs de lait et de fontine de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 1 du 13 février 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)