Loi régionale 8 juin 2004, n. 7 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 7 du 8 juin 2004,

portant aides régionales aux entreprises artisanales et industrielles œuvrant dans le secteur de la transformation des produits agricoles.

(B.O. n° 25 du 22 juin 2004)

(Abrogée par le premier alinéa de l'article 38 de la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009.)