Loi régionale 23 novembre 1994, n. 69 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 69 du 23 novembre 1994,
portant deuxième mesure de rectification du budget 1994 de la Région.
(B.O. n° 52 du 6 décembre 1994)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.