Loi régionale 28 novembre 1991, n. 69 - Texte originel
Loi régionale n° 69 du 28 novembre 1991,
modifiant la loi régionale n° 58 du 8 août 1989, portant plan de politique de l'emploi pour la période 1989/1991.
(B.O. n° 53 du 3 décembre 1991)
1. Le premier alinéa du 5e paragraphe (Procédure) du chapitre 3 (Octroi de subventions pour encourager l'embauche de travailleurs appartenant aux couches faibles du marché du travail) de la troisième partie (Proposition d'un plan triennal de politique de l'emploi) du plan de politique de l'emploi pour la période 1989/1991, annexé à la loi régionale n° 58 du 8 août 1989, est remplacé comme suit :
« Les employeurs doivent présenter à l'Agence de l'Emploi un projet indiquant explicitement l'intention de l'entreprise de bénéficier des avantages susmentionnés, les délais et les modalités des recrutements, le nombre et la typologie des travailleurs concernés. ».
La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.