Loi régionale 29 décembre 1980, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 29 décembre 1980,

portant interventions régionales pour la récupération du personnel des mines de la Société nationale Cogne, dans la commune de Cogne, à la suite de leur fermeture. Modifications à la loi régionale n° 64 du 12 novembre 1979.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)