Loi régionale 20 décembre 1976, n. 69 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 69 du 20 décembre 1976,

portant titularisation aux postes d'emploi régionaux du personnel de l'institut social service maisons pour travailleurs.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1976)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)