Loi régionale 12 novembre 1990, n. 68 - Texte originel
Loi régionale n° 68 du 12 novembre 1990,
portant soutien financier de la Région à la candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998.
(B.O. n° 46 du 13 novembre 1990)
(Finalités)
1. La Région autonome de la Vallée d'Aoste adopte un plan d'activités et participe par des ressources financières propres à la réalisation d'initiatives visant la promotion de la candidature de la ville d'Aoste aux jeux olympiques d'hiver de 1998, ainsi qu'une meilleure utilisation des possibilités promotionnelles et publicitaires liées à ladite candidature.
(Plan d'activités)
1. En vue de la réalisation des finalités visées à l'article 1er, le Gouvernement régional - qui est chargé des mesures financières y afférentes - a recours au Comité promoteur, organe consultatif qui sera créé pour le soutien de la candidature de la ville d'Aoste aux jeux olympiques d'hiver de 1998. Le Comité propose au Gouvernement régional un plan d'activités visant la promotion de ladite candidature et formule également des propositions pour l'adoption des actes et pour la mise en oeuvre des initiatives nécessaires à la réalisation des finalités de l'article 1er.
2. Pour la réalisation des tâches visées au 1er alinéa, le Comité a normalement recours aux bureaux de l'Assessorat régional au Tourisme, Urbanisme et Biens culturels ; le Gouvernement régional, sur proposition de l'assesseur compétent, pourra avoir recours à des conseils et collaborateurs externes - sur la base de conventions précisant les modalités et les délais - en vue de la réalisation desdites finalités et, plus en général, des buts de l'article 1er.
3. L'assesseur au Tourisme, Urbanisme et Biens culturels présente tous les trois mois aux Commissions du Conseil compétentes un compte rendu des propositions, des initiatives entreprises ainsi que des frais supportés.
(Abrogation)
1. La loi régionale n° 67 du 29 août 1990 portant soutien financier de la Région à la candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998 est abrogée.
(Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 4 000 millions, dont L 1 500 millions pour l'année 1990 et L 2 500 millions pour 1991, grèvera le nouveau chapitre 47551 du budget de la Région pour l'exercice 1990 et le chapitre correspondant des budgets à venir.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte :
a) pour l'année 1990 par l'inscription de recettes accrues prévues au chapitre 300 du budget de l'exercice en cours dérivant des droits d'exploitation du Casino de Saint-Vincent ;
b) pour l'année 1991, par l'utilisation de L 2 500 millions des ressources disponibles inscrites au programme 3.2 « Autres charges non ventilables » du budget pluriannuel 1990/92.
(Rectifications du budget)
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1990 fait l'objet des rectifications suivantes :
Recettes
Augmentation
Chap. 300 « Droits d'exploitation du Casino de Saint-Vincent »
L 1 500 000 000
Dépenses
Augmentation
Chap. 47551 (Nouveau chapitre)
Programme régional 2.2.4. 10
Codification 2.1.1.4.2.2.08.09.02
« Frais liés à la candidature de la ville d'Aoste aux jeux olympiques d'hiver de 1998 »
L.R. n° 68 du 12 novembre 1990
L 1 500 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.