Loi régionale 29 août 1990, n. 67 - Texte originel
Loi régionale n° 67 du 29 août 1990,
portant soutien financier de la Région à la candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998.
(B.O. n° 39 du 25 septembre 1990)
1. Afin d'utiliser au mieux les possibilités promotionnelles et publicitaires liées à la candidature de la ville d'Aoste aux jeux olympiques d'hiver de 1998, la Région de la Vallée d'Aoste est autorisée à accorder des subventions au profit du Comité chargé de la promotion de ladite candidature.
2. Les subventions sont approuvées par délibération du Gouvernement régional sur examen préalable des programmes rédigés à cet effet par le Comité visé au premier alinéa et pourront être octroyées en plusieurs versements selon les exigences d'organisation du Comité.
3. Le Comité est tenu de présenter tous les six mois au Gouvernement régional et à la Commission compétente du Conseil un compte rendu des frais supportés ainsi qu'un rapport sur les activités effectuées et sur les résultats obtenus.
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à L 4 000 millions, dont L 2 000 millions pour l'année 1990 et L 2 000 millions pour 1991, grèvera le nouveau chapitre 47750 du budget de la Région pour l'exercice 1990 et le chapitre correspondant des budgets à venir.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte :
a) pour l'année 1990 par l'inscription de recettes accrues prévues au chapitre 300 du budget de l'exercice en cours dérivant des droits d'exploitation du Casino de Saint-Vincent ;
b) pour l'année 1991, par l'utilisation de L 2 000 millions des ressources disponibles inscrites au programme 3.2. « Autres charges non ventilables » du budget pluriannuel 1990/92.
1. Le budget de la Région pour l'exercice 1990 fait l'objet des rectifications suivantes :
Recettes
Augmentation
Chap. 300 « Droits d'exploitation du Casino de Saint-Vincent »
L 2 000 000 000
Dépenses
Augmentation
Chap. 47550 (Nouveau chapitre)
Programme régional 2.2.4.10
Codification 2.1.1.6.2.2.08.09.02
« Subventions au Comité chargé de la promotion de la candidature aux jeux olympiques d'hiver de 1998 » L.R. n 67 du 29 août 1990
L 2 000 000 000
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera in vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.