Loi régionale 8 novembre 1983, n. 67 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 67 du 8 novembre 1983,

portant intervention financière sur la gestion spéciale de la Société Financière Régionale Val d'Aoste en faveur de l'Enel.

(B.O. n° 21 du 5 décembre 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)