Loi régionale 19 octobre 1989, n. 66 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 66 du 19 octobre 1989,

portant normes pour l'institution du parc naturel du « Mont-Avic ».

(B.O. n° 47 du 31 octobre 1989)

(Abrogée par l'article 17 de la loi régionale n° 16 du 10 août 2004)