Loi régionale 5 novembre 1981, n. 66 - Texte originel
Loi régionale n° 66 du 5 novembre 1981,
portant augmentation, pour l'année 1981, des dépenses prévues par les lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976 portant normes pour l'attribution gratuite des livres scolaires de texte aux élèves de la Région.
(B.O. n° 15 du 14 décembre 1981)
Pour l'année 1981, est autorisée l'augmentation de la dépense de 120 000 000 de lires pour l'attribution gratuite des livres de texte des élèves des écoles secondaires de la Région.
La limite de la dépense prévue par la loi régionale n° 40 du 11 août 1975, modifiée par la loi
régionale n° 25 du 30 juillet 1976, est par conséquent augmentée de 400 000 000 de lires à
570 000 000 de lires pour l'année 1981.
La charge de 120 000 000 de lires dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 44150 de 1n partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1981.
La charge de 120 000 000 de lires est couverte au moyen de la diminution d'un montant égal du « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires» inscrit au chapitre 50000 de la partie dépenses du budget pour l'exercice financier 1981.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour I'exercice financier 1981:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) 120 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 44150 - Dépenses pour l'attribution gratuite des livres de texte (lois régionales n° 40 du 11 août 1975 et n° 25 du 30 juillet 1976) 120 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.