Loi régionale 20 août 1993, n. 65 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 65 du 20 août 1993,
portant augmentation du financement annuel de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, intégrée, concernant l'octroi de subventions aux Associations culturelles valdôtaines.
(B.O. n° 38 du 31 août 1993 - Texte officiel adopté en langue française)
(Objet)
1. Pour l'année 1993 le financement annuel destiné aux Associations culturelles valdôtaines et prévu à l'article de la loi régionale n° 79 du 9 décembre 1981, modifiée et intégrée par les lois régionales n° 31 du 15 juillet 1982, n° 57 22 novembre 1984, n° 30 du 15 avril 1987 et n° 34 du 8 juin 1990 est élevée à 350.000.000 de lires.
2. (1)
3. (2)
(Dispositions financières))
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, estimée à lires 350.000.000 sera financée, pour l'année 1993, par l'utilisation des fonds inscrits aux chapitres 57300 (Subventions annuelles pour le financement des Associations culturelles) du budget de la Région.
L 350.000.000
2. A compter de 1994 ladite dépense se4ra déterminée par loi budgétaire, aux termes de l'article 15 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgent aux termes de l'article 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Annexe (omissis)
(1) Alinéa abrogé par le 2e alinéa de l'article 23 de la loi régionale n° 1 du 12 janvier 1999.
(2) Alinéa abrogé par le 2e alinéa de l'article 23 de la loi régionale n° 1 du 12 janvier 1999.