Loi régionale 21 août 1990, n. 65 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 65 du 21 août 1990,

portant nouveau financement pour l'exercice 1990 de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971, concernant la souscription d'actions de sociétés de téléphériques et de télésièges locales et d'autres sociétés ayant des buts d'intérêt touristique local, telle que modifiée par les lois régionales n° 40 du 14 décembre 1972 et n° 41 du 11 août 1975.

(B.O. n° 36 du 4 septembre 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)