Loi régionale 11 août 1989, n. 65 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 65 du 11 août 1989,

portant mesures extraordinaires de soutien aux secteurs du tourisme et du commerce.

(B.O. n° 37 du 22 août 1989)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)