Loi régionale 23 juin 1983, n. 65 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 65 du 23 juin 1983,

portant création de la Conférence régionale pour la condition féminine.

(B.O. n° 19 du 22 juillet 1983)

(Abrogée par l'article 26 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009)