Loi régionale 12 novembre 1979, n. 65 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 65 du 12 novembre 1979,

portant interventions régionales pour la récupération du personnel de l'ex Société IMVA.

(B.O. n° 10 du 13 décembre 1979)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)