Loi régionale 9 août 1989, n. 64 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 64 du 9 août 1989,
portant réglementation du régime de travail à temps partiel.
(B.O. n° 37 du 22 août 1989)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)