Loi régionale 12 décembre 1986, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 12 décembre 1986,

portant première mesure de variation du budget pour l'exercice 1986.

(B.O. n° 17 du 24 décembre 1986)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)