Loi régionale 7 août 1985, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 7 août 1985,

portant subventions adjonctives pour des ouvrages ou des améliorations d'édilité, l'achat de biens et d'équipements pour les bibliothèques des Collectivités locales et des systèmes de bibliothèques, en application de l'article 14 de la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1976

(B.O. n° 17 du 3 octobre 1985)

(Abrogée par l'article 25 de la loi régionale n° 28 du 17 juin 1992)