Loi régionale 25 octobre 1982, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 25 octobre 1982,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 concernant la constitution de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiative économiques sur le territoire de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 15 du 29 novembre 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)