Loi régionale 29 décembre 1980, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 29 décembre 1980,

portant autorisation, pour l'année1980, à l'augmentation de la dépense de 75 000 000 de lires pour des subventions à des communes, à des organismes et à des particuliers pour la gestion d'écoles maternelles et d'autres activités scolaires.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)