Loi régionale 30 octobre 1979, n. 63 - Texte originel
Loi régionale n° 63 du 30 octobre 1979,
portant ultérieure modification de la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, concernant l'approbation du plan d'urbanisme du bassin de Pila, dans la commune de Gressan.
(B.O. n° 1 du 30 janvier 1980)
Le tableau du point 2 de l'annexe D) de la loi régionale n° 9 du 11 mars 1968, modifié par l'article 2 de la loi régionale n° 6 du 4 avril 1978, est remplacé par le suivant :
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ZONE |
Volumes consentis m3/m2 |
REPARTITION DES VOLUMES CONSENTIS SELON LA DESTINATION - m3/m2 |
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habitation |
collectivités |
du type hôtelier |
Total (1) |
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zone 1a) Chacard ouest |
0,50 |
0,40 |
? |
0,10 |
0,50 |
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zone 1b) Chacard Pila |
0,59355 |
0,31755 |
0,16780 |
0,10820 |
0,59355 |
|
zone 2) Soleil Gorraz Printemps |
0,45733 |
0,26057 |
0,05880 |
0,13788 |
0,45733 |
La présente loi est déclarée urgente aux ter mes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial de la Région Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
La présente loi sera insérée dans le Recueil Officiel des lois et des règlements de la Région autonome Vallée d'Aoste et sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.
La promulgation de la présente loi sera annoncée dans le Journal Officiel de la République italienne.