Loi régionale 20 décembre 1976, n. 63 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 63 du 20 décembre 1976,
portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1976.
(B.O. n° 14 du 30 décembre 1976)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)