Loi régionale 27 août 1994, n. 62 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 62 du 27 août 1994,

portant octroi, pour le triennat 1994/1996, de subventions annuelles au Hockey Club Courmayeur-Aosta en vue de sa participation au championnat national de première division de hockey sur glace.

(B.O. n° 40 du 13 septembre 1994)

Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.