Loi régionale 11 novembre 1992, n. 61 - Texte originel

Loi régionale n° 61 du 11 novembre 1992,

portant modifications de la loi régionale n° 76 du 14 décembre 1989 relative à des mesures de solidarité au profit de la population de l'Arménie.

(B.O. n° 49 du 17 novembre 1992)

Art. 1er

1. L'article 1er de la loi régionale n° 76 du 14 décembre 1989, portant mesures de solidarité au profit de la population de l'Arménie, est remplacé par le suivant:

«Article 1er

1. La Région de la Vallée d'Aoste concourt - par l'affectation d'un fonds de 250.000.000 de lires - aux frais de construction d'une structure hospitalière pour traumatismes spinaux en cours de réalisation dans la ville d'Erevan, en Arménie, dévastée par le tremblement de terre de décembre 1988.

2. La mesure visée au premier alinéa est adoptée dans le cadre d'une initiative de la Ligue des Sociétés de la Croix Rouge, en accord avec le ministère des affaires étrangères et d'après les orientations établies par la Conférence permanente pour les rapports entre l'Etat, les régions et les provinces autonomes, visée à l'article 12 de la loi n° 400 du 23 août 1988 portant réglementation des activités gouvernementales et organisation de la Présidence du Conseil des ministres.»