Loi régionale 22 décembre 1980, n. 61 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 61 du 22 décembre 1980,
portant normes pour l'utilisation et la gestion du patrimoine et la réglementation de la comptabilité dans l'unité sanitaire locale.
(B.O. n° 13 du 23 décembre 1980)
(Abrogée par l'article 52 de la loi régionale n° 19 du 16 juillet 1996)