Loi régionale 12 décembre 1978, n. 61 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 61 du 12 décembre 1978,

portant dispositions de modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1978.

(B.O. n° 13 du 29 décembre 1978)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)