Loi régionale 27 août 1994, n. 60 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 60 du 27 août 1994,
portant souscription d'actions de la Digrava s.p.a.
(B.O. n° 39 du 9 septembre 1994)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.
portant souscription d'actions de la Digrava s.p.a.
(B.O. n° 39 du 9 septembre 1994)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.