Loi régionale 21 août 1990, n. 60 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 60 du 21 août 1990,
portant dispositions ultérieures en matière d'évacuation des ordures ménagères et modifications de la loi régionale n° 37 du 16 août 1982, telle que modifiée par la loi régionale n° 44 du 16 juin 1988.
(B.O. n° 36 du 4 septembre 1990)
(Abrogée par la lettre c) de l'alinéa 1er de l'article 25 de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007)