Loi régionale 8 août 1989, n. 60 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 60 du 8 août 1989,
portant modifications à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 et intégration du programme triennal 1989/91 (FRIO)
(B.O. n° 37 du 22 août 1989)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)