Loi régionale 6 août 1985, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 6 août 1985,

portant modification de la loi régionale n° 41 du 6 juin 1977, concernant des dispositions pour l'octroi de subventions régionales pour le développement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales.

(B.O. n° 17 du 3 octobre 1985)

(Abrogée par l'article 1er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)