Loi régionale 23 juin 1983, n. 60 - Texte originel

Loi régionale n° 60 du 23 juin 1983,

portant augmentation, uniquement pour l'année 1983, des dépenses pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale n° 31 du 31 mai 1979, portant dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste en ce qui concerne les brucelloses, les tuberculoses et les mammites.

(B.O. n° 18 du 11 juillet 1983)

Art. 1er

La dépense ultérieure de 4 800 000 000 de lires est autorisée pour l'année 1983 pour les interventions visées à la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962, modifiée par la loi régionale no 31 du 31 mai 1979, portant dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste en ce qui concerne les brucelloses, les tuberculoses et les mammites.

La charge dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 33700 du budget de la Région pour l'année 1983.

La charge est couverte par la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50050 « Fonds global pour le financement de dépenses pour l'exercice de fonctions ordinaires (dépenses d'investissement) ».

Art. 2

Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1983:

Partie Dépenses

-

Diminution:

Chap. 50050 «Fonds global pour le financement de dépences pour l'exercice de fonctions ordinaires (dépenses d'investissement) 4 800 000 000 de lires

Augmentation:

Chap. 33700 «Dépenses pour l'assainissement du bétail. L.R. n° 13 du 28 juin 1962.

L.R. n° 24 du 30 août 1970.

4 800 000 000 de lires

Art. 3

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit ce lui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région