Loi régionale 12 août 1977, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 12 août 1977,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice financier 1973.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)