Loi régionale 30 novembre 1976, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 30 novembre 1976,

portant approbation de l'augmentation de la dépense annuelle pour le versement de l'indemnité journalière en cas d'inaptitude temporaire due à un accident du travail en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture.

(B.O. n° 13 du 18 décembre 1976)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)