Loi régionale 21 février 1996, n. 6 - Texte originel
Loi régionale n° 6 du 21 février 1996,
portant octroi d'une subvention à la commune d'Introd, en vue de l'aménagement d'une exposition permanente consacrée au Pape Jean-Paul II.
(B.O. n° 12 du 5 mars 1996)
(Finalités)
1. Le Gouvernement régional est autorisé à accorder à la commune d'Introd une subvention, au titre de 1996, jusqu'à concurrence de cinquante pour cent des dépenses nécessaires à l'aménagement, au hameau des Combes, d'une exposition permanente consacrée au Pape Jean-Paul II; ladite subvention ne peut toutefois dépasser la somme de L 150.000.000.
(Modalités de versement et de liquidation)
1. Pour obtenir la subvention visée à l'art. 1er de la présente loi, le syndic de la commune d'Introd doit présenter une demande à l'assessorat de l'instruction publique.
2. La demande visée au 1er alinéa doit être assortie des pièces suivantes:
a) Projet de remise en état de l'immeuble destiné à accueillir ladite exposition et permis de construire y afférent;
b) Devis estimatif des travaux à réaliser;
c) Projet relatif à l'exposition et devis y afférents;
d) Programme de gestion de l'exposition.
3. Les services culturels de l'assessorat de l'instruction publique examinent la demande et, dans les soixante jours qui suivent sa présentation, rédigent l'acte à soumettre au Gouvernement régional qui statue définitivement.
4. La subvention en question est liquidée, même en plusieurs versements, sur présentation de l'état d'avancement des travaux et des factures relatives aux achats et aux fournitures, dans la mesure maximale prévue à l'art. 1er de la présente loi.
5. Les dépenses relatives à la gestion ordinaire et extraordinaire de l'exposition sont à la charge de la commune d'Introd.
(Cumul)
1. La subvention visée à la présente loi ne peut être cumulée avec des aides prévues par d'autres dispositions législatives.
(Dispositions financières)
1. La dépense dérivant de l'application de la présente loi, telle qu'elle est fixée à l'art. 1er, grève le chapitre 54275 qui sera créé à cet effet au budget 1996 de la Région.
2. La dépense de L 150.000.000 est couverte par le prélèvement d'une somme équivalente sur le chapitre 69020 du budget 1996 de la Région, à valoir sur la provision prévue à l'annexe 1 dudit budget (Institution de musées et d'expositions de la Région et d'autres établissements publics et privés - D.9).
(Rectifications du budget)
1. La partie dépenses du budget 1996 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes, au titre de l'exercice en cours et des fonds de caisse:
a) diminution:
Chap. 69020 «Fonds global pour le financement de dépenses d'investissement»
150.000.000 L
b) augmentation
Programme régional 2.1.1.05
Codification 2.1.2.3.2.3.6.6.
Chap. 54275 (nouveau chapitre)
«Octroi d'une subvention à la commune d'Introd en vue de l'aménagement d'une exposition consacrée au Pape Jean-Paul II»
150.000.000 L
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du 3e alinéa de l'art. 31 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.