Loi régionale 28 février 1994, n. 6 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 6 du 28 février 1994,

portant célébration du cinquantième anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie.

(B.O. n° 12 du 8 mars 1994 - Texte officiel adopté en langue française)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)