Loi régionale 3 mars 1992, n. 6 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 6 du 3 mars 1992,
portant création du Musée régional de l'industrie minière.
(B.O. n° 11 du 10 mars 1992)
(Abrogée par l'article 13 de la loi régionale n° 12 du 18 avril 2008)
portant création du Musée régional de l'industrie minière.
(B.O. n° 11 du 10 mars 1992)
(Abrogée par l'article 13 de la loi régionale n° 12 du 18 avril 2008)